Accueil Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation"

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Plusieurs évolutions récentes de la franchise

13/11/2006 |
Interview |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
SIMON François-Luc

Paru dans les Echos
En l'absence de loi spécifique, le juge a acquis en matière de franchise un rôle considérable. La relation entre franchiseur et franchisé se rééquilibre

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Réalisé avec le concours du Cabinet Simon Associés - Le contrat de franchise : un an d'actualité

09/11/2006 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
SIMON François-Luc

Paru dans les Petites Affiches n°244
Numéro réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés

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Recours contre les décisions de l'autorité des marchés financiers (AMF)

31/08/2006 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
SIMON François-Luc

Paru dans Dalloz
Extraits des mélanges dédiés à Bernard Bouloc

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La spécificité du contrat unilatéral

02/04/2006 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
SIMON François-Luc

Paru dans la Revue trimestrielle de droit civil n°2
Avis d'expert

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Introduction en bourse. Recours contre une décision de visa de l'Autorité des Marchés Financiers

01/01/2006 |
Article |
Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
SIMON François-Luc

Paru dans Le Bulletin Joly Bourse
Ordonnance CE, 6 juill.2005, n°28211, A.T

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