Cabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon AssociésCabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
  • FR
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contrats | Affaires complexes
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit du Numérique et Immatériel
    • Droit Pénal de l’Entreprise | Ethique | Conformité | Intelligence économique | Contrôle des exportations
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Propriété intellectuelle
    • Media | Entertainment | Communication
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Banque Finance et Assurance
    • Construction et urbanisme
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Education Formation et Recherche
    • Entreprises Innovantes | Mutation des métiers | IA
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Immobilier et Habitat Social
    • Industries
    • Information communication et numérique
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Bureaux
    • Simon Associés, en France et à l’International
      • Simon Associés Paris
      • Simon Associés Paris
      • Simon Associés Montpellier
      • Simon Associés Nantes
      • Simon Associés Nice
      • Simon Associés Toulouse
      • Simon Associés Asia/China Desk
      • Simon Associés Desk Afrique
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Innovation
    • Simon EQS alerte
Accueil Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation"

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

La preuve des effets d’éviction de la clause d’exclusivité et l’abus de position dominante

  • 30/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

Voir la publication

L’exclusion du champ d’application du règlement « Bruxelles I Bis » des actions réservées au ministère public en matière de pratiques restrictives de concurrence

  • 29/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BERNE Clémence

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

Voir la publication

Résolution judiciaire d’un contrat et inexécution fautive du débiteur

  • 27/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SEPVAL Auriane

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

Voir la publication

Le préjudice indemnisable en réparation de loteries publicitaires trompeuses

  • 09/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BARACH Fanny

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

Voir la publication

Revirement : droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de faute grave découverte postérieurement à la cessation du contrat

  • 07/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
Voir la publication

Résiliation du contrat de franchise pour manquement du franchiseur à son obligation d’information précontractuelle

  • 05/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • MURAT Lorene
Voir la publication

Rupture du contrat à l’initiative de l’agent commercial : l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L. 134-12 du Code de commerce reste due même en cas de faute grave de l’agent

  • 03/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • ASTRUC Julie
Voir la publication

Conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 442-1, I, 1° du Code de commerce relatives à l’avantage sans contrepartie

  • 21/11/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SAADOUN Claire
Voir la publication

La cession du fonds de commerce n’emporte pas la cession de tous les contrats

  • 19/11/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne
Voir la publication

Faute grave de l’agent commercial

  • 18/11/2022 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • ASTRUC Julie
Voir la publication
1 2 3 … 32 Suivant ›

Autre catégories

Actualité Contentieux & Arbitrage

Actualité Droit Affaires spéciales

Actualité Droit Compliance

Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement

Actualité Droit Fiscalité

Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Actualité Droit International

Actualité Droit pénal de l'entreprise, Ethique, Conformité & Intelligence économique

Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

Actualités Cabinet Simon Associés

  • Simonassocies-infos.com
  • Lettre des Réseaux (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre de l’Immobilier (application disponible sur iOS et Android)
  • Lettre de la Compliance
  • Lettre du Restructuring (application disponible sur  iOS et Android)
  • Lettre du Numérique (application disponible sur iOS et Android)
  • Simon International Newsletter
  • Flash Social
S’inscrire aux newsletters
logo simon2 white - Introduction en bourse. Recours contre une décision de visa de l'Autorité des Marchés Financiers

Social Icons

SIMON ASSOCIÉS
47 rue de Monceau
75378 PARIS Cedex 08, FRANCE

 Voir le plan d’accès

Parking Parc Monceau

Tél. : 33 (0)1 53 96 20 00

Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

contact@simonassocies.com

Contacter le cabinet
Rejoindre l’équipe

SIMON ASSOCIÉS en France

Paris, Montpellier, Nantes, Lille, Lyon, Nice, Toulouse (bureaux intégrés), Aix-en-Provence, Blois, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Le Havre, Marseille, Metz, Montluçon, Nancy, Nice, Oyonnax, Pontarlier, Rouen, Tours, Vichy (membres du réseau Simon Avocats)
Simon International*
Algérie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats-Unis, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Île Maurice, Îles Vierges Britanniques, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Mexique, Nicaragua, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Qatar, RD du Congo, République Dominicaine, Sénégal, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Zimbabwe
*Accords transnationaux
SIMON ASSOCIÉS À L’INTERNATIONAL
Copyright 2019 Simon Associés | Designed By MP6 | Mentions Légales | Politique de confidentialité
  • Accueil
  • Simon Associés
    • Les valeurs du cabinet
    • Qui sommes-nous ?
  • Equipes
    • Associés
    • Counsels
    • Collaborateurs
    • Juristes
    • Équipe support
  • Domaines d’expertise
    • Contrats | Affaires complexes
    • Contentieux & Arbitrage
    • Distribution | Concurrence | Consommation
    • Droit du Numérique et Immatériel
    • Droit Pénal de l’Entreprise | Ethique | Conformité | Intelligence économique | Contrôle des exportations
    • Entreprises en Difficulté et Retournement
    • Financements | Banque | Financements Structurés
    • Fiscalité
    • Immobilier | Construction | Urbanisme
    • International
    • Propriété intellectuelle
    • Media | Entertainment | Communication
    • Santé et Sciences de la vie
    • Social & Ressources Humaines
    • Société | Finance | Cession & Acquisitions
  • Secteurs d’activité
    • Agroalimentaire
    • Automobile
    • Banque Finance et Assurance
    • Construction et urbanisme
    • Économie Sociale et Solidaire
    • Education Formation et Recherche
    • Entreprises Innovantes | Mutation des métiers | IA
    • Franchise Réseaux et Distribution
    • Immobilier et Habitat Social
    • Industries
    • Information communication et numérique
    • Santé et Sciences de la vie
    • Services
    • Textile et luxe
    • Tourisme Hôtellerie et Loisirs
  • Bureaux
    • Simon Associés, en France et à l’International
      • Simon Associés Paris
      • Simon Associés Paris
      • Simon Associés Montpellier
      • Simon Associés Nantes
      • Simon Associés Nice
      • Simon Associés Toulouse
      • Simon Associés Asia/China Desk
      • Simon Associés Desk Afrique
  • International
    • Afrique
    • Amérique du Nord
    • Amérique du Sud
    • Asie
    • Europe
    • Moyen-Orient
  • Actualité
  • Newsletters
  • Distinctions
  • Innovation
    • Simon EQS alerte