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Accueil Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation"

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Apologie de l'étude de marché
  • 12/03/2020 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Franchise Magazine le 11 mars 2020

Voir la publication

Des avis clients négatifs en ligne retenus contre un franchisé
  • 02/03/2020 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |

Article de Lorène MURAT paru dans Franchise Magazine le 2 mars 2020

Voir la publication

Révision du règlement d'exemption : les dangers de viser la franchise dans le nouveau texte
  • 25/02/2020 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |

Article de Lorène MURAT paru dans L'Officiel des Réseaux le 25 février 2020

Voir la publication

Réseaux de distribution : comment se développer en s'adaptant aux changements et en les anticipant ? - 30 janvier 2020 à Lyon | 31 janvier 2020 à Paris
  • 06/01/2020 |
  • Événement |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • RICHARD Sandrine, SIMON François-Luc

Conférences organisées par Franchise Management et Simon Associés

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Rédaction des clauses de sanctions financières : la possibilité d'éviter leur réduction par un juge
  • 11/12/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |

Article de Gaëlle TOUSSAINT-DAVID paru dans Village de la Justice le 10 décembre 2019

Voir la publication

Déséquilibre significatif et prescription de l’action engagée par le ministre chargé de l’économie
  • 25/11/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Le Monde du Droit le 22 novembre 2019

Voir la publication

Le ministre chargé de l'économie supporte la charge de la preuve de l'existence des éléments constitutifs du déséquilibre significatif
  • 20/11/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans Village de la Justice le 20 novembre 2019

Voir la publication

Les limites de la distribution sélective
  • 18/11/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • SIMON François-Luc

Article de François-Luc SIMON paru dans L'Officiel des Réseaux le 12 novembre 2019

Voir la publication

La mise en oeuvre de la clause pénale n'est pas conditionnée à la preuve de l'existence d'un préjudice
  • 15/11/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Article de Sandrine RICHARD paru dans Franchise Magazine le 15 novembre 2019

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Cautionnement et prorogation du contrat de franchise
  • 05/11/2019 |
  • Article |
  • Distribution Concurrence Consommation |

Article de Jérôme GUILLÉ paru dans AC Franchise le 05 novembre 2019

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