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Accueil Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation"

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Comment construire un contrat de franchise ?

  • 21/04/2008 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
Quelles sont les caractéristiques d'un contrat de franchise ?

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SIMON Associés conseil en droit boursier, droit des sociétés, et restructuration dans l'IPO de MONCEAU FLEURS

  • 03/12/2007 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°859
Salans et Simon Associés dans l'IPO de Monceau Fleurs

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Droit de la Franchise - Réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés -

  • 01/11/2007 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine n°202
110 décisions examinées

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Contrat de franchise : zoom sur un an de jurisprudence

  • 01/02/2007 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc
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Le contrat de travail, ultime recours pour les franchisés

  • 01/01/2007 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans La Tribune
Le contrat de franchise est la rencontrer de deux commerçants

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Réflexions sur le délit et le manquement d'initié

  • 01/12/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Dalloz
Les délits et manquement d'initié

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Plusieurs évolutions récentes de la franchise

  • 13/11/2006 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Echos
En l'absence de loi spécifique, le juge a acquis en matière de franchise un rôle considérable. La relation entre franchiseur et franchisé se rééquilibre

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Réalisé avec le concours du Cabinet Simon Associés - Le contrat de franchise : un an d'actualité

  • 09/11/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans les Petites Affiches n°244
Numéro réalisé avec le concours du cabinet Simon Associés

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Recours contre les décisions de l'autorité des marchés financiers (AMF)

  • 31/08/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Dalloz
Extraits des mélanges dédiés à Bernard Bouloc

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La spécificité du contrat unilatéral

  • 02/04/2006 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans la Revue trimestrielle de droit civil n°2
Avis d'expert

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