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Accueil Archive by category "Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation"

Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Quelles clauses de non-concurrence ?

  • 20/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
Resteindre la liberté de son fournisseur peut s'avérer nécessaire

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Contrat de franchise & variété de clauses de résiliation

  • 16/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Les Petites Affiches
A propos de Cass. Com., 13 janvier 2009

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Les conditions générales de ventes

  • 06/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Points de Vente
Attention aux clauses qui peuvent créer un déséquilibre

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Franchise et garanties de paiement

  • 01/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Franchise Magazine
Parole d'avocat

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Franchise et garanties de paiement

  • 01/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • RICHARD Sandrine

Paru dans Franchise Magazine
Engagements en garantie de la bonne exécution du contrat de franchise

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La french touch à la conquête du monde

  • 01/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise-Magazine
La "French touch"

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Le droit de la franchise examiné sous toutes ses coutures

  • 01/04/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Franchise Magazine
Procédures collectives ou développement international

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Les clés de votre formation

  • 01/04/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • SIMON François-Luc

Paru dans Entreprise Franchise
Commerce associé

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Comment construire un contrat de licence ?

  • 23/03/2009 |
  • Interview |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Points de Vente
Contrat de licence de marque

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Mise en place du régime de contrôle des micro-pratiques anticoncurrentielles

  • 17/03/2009 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |

Paru dans Entreprise & Droit
La notion de micro-PAC

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