La France consacre plus de 10% de son PIB au secteur de la santé. Pour accompagner progrès médical et vieillissement de la population ou répondre aux crises sanitaires, mais pas seulement. Fin 2015, la Direction Générale de la Santé comptabilisait chaque année, rien que pour les 10 à 12 millions d’accidents de la vie courante (AcVC), 4,5 millions de recours aux urgences et 500.000 hospitalisations. Pour lutter contre la désertification médicale, et donc mailler les territoires, la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 rend obligatoire la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT), avec la mise en œuvre d’un projet médical partagé et une prise en charge graduée des patients. La restructuration de l’offre de soins semblerait ainsi s’orienter progressivement vers sa privatisation pour ne laisser à terme, selon certains, que les services maternité et de gérontologie au secteur hospitalier. Un mouvement s’accompagnant aussi par l’apparition de fonds d’investissements dans les structures privées, tandis que des cliniques étrangères s’implantent sur le territoire. La demande croissante de prise en charge des personnes fragilisées dans un cadre budgétaire, également contraint, conduit aussi les professionnels de la filière sanitaire et sociale à évoluer dans leur mode de fonctionnement.
Etablissements et professionnels de la santé, publics et privés, et Industrie de la Santé, pharmaceutique ou de dispositifs médicaux, doivent tous s’adapter à ces changements profonds, comme les acteurs des secteurs assurantiel et mutualiste.
Que les affaires soient publiques ou privées, le droit sera d’un recours précieux pour plus d’un et dans plus d’un domaine, au-delà du droit de la santé.
