Le secteur immobilier est intimement lié aux besoins des territoires en logements, bureaux et commerces qui, comme l’hôtellerie et l’offre de soins, font leur attractivité.
Après dix années ininterrompues de croissance, le secteur porté par les activités de production et de promotion immobilière, de transaction immobilière et de gestion de biens immobiliers, avait été touché de plein fouet en 2013 par la crise économique, revenant à une situation comparable à celle des années quatre-vingt-dix.
Mais en dépit de la fiscalité des transactions immobilières, et après adoption en 2014 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les parcs neuf et ancien du marché de l’immobilier, connaissent une reprise a priori pérenne. Ainsi, le marché de l’ancien a retrouvé de sa fluidité sous les feux croisés de la baisse des taux et de l’augmentation du volume de transactions, revenu à la moyenne des années avant crise. Une marge de progression de 3% demeure par rapport à 2012.
Pour le logement social, le ministère du logement et de l’habitat social avait enregistré fin 2015 une demande de plus de 1,9 millions, pour beaucoup concentrée en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Hors ANRU, le nombre de logements sociaux agréés en Métropole était de 109 .000, en progression de 2,3% par rapport à 2014. En intégrant les départements d’Outre-mer et les opérations de rénovation urbaine de l’ANRU relevant de dispositifs spécifiques, le total des logements sociaux était de 125.000.
L’approche transversale du droit des affaires privé et public est indispensable au fonctionnement et à la dynamique du secteur de l’immobilier et de l’habitat social. Secteur animé notamment par les promoteurs, les investisseurs institutionnels, privés et financiers, la CDC, les collectivités locales et établissements publics locaux, l’Asset Management, les Foncières, assureurs et administrateurs de biens.
