Le BTP représenterait un chiffre d’affaires de 150 milliards d’euros, dont 128 milliards en métropole et 22 milliards à l’export ou dans les DOM-TOM. Le bâtiment proprement dit représenterait 105 milliards d’euros de chiffre d’affaires, contre 45 milliards pour les travaux publics. Le secteur reste dans tous les cas en prise directe avec les territoires sur lesquels les collectivités locales ont vu leurs compétences précisées, à la faveur des réformes territoriales en cours. Tel est le cas notamment avec le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.
A cela s’ajoute la recodification du code de l’urbanisme prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Une ordonnance de 2015 s’est attachée en particulier à toiletter son livre Ier, clef de voûte de la bonne utilisation des sols, et chaque document d’urbanisme se voit consacrer un titre. La loi « Macron » a pour sa part notamment réformé le droit relatif aux autorisations d’urbanisme et aux projets de construction à incidence environnementale, avec des évolutions non négligeables en termes d’urbanisme commercial. Autant de modifications auxquelles viennent s’ajouter la réforme des marchés publics et des concessions, sans compter les objectifs de performance énergétique et les considérations fiscales.
La réglementation liée au secteur Construction et Urbanisme n’est pas sans incidence sur le foncier, les zones agricoles, l’immobilier, le logement social ou non et les baux d’habitation, en particulier en zone tendue. Les questions de responsabilité, d’assurances et d’éventuel contentieux contribuent encore à rendre le sujet touffu.
Le secteur Construction et Urbanisme ne saurait par conséquent être abordé sans l’aide du droit, à partir de nombre d’expertises différentes mais complémentaires, voire indissociables. Cela par des juristes de terrain.
