Quelles atteintes aux marques sur le web ?

Internet a permis l'émergence de nouveaux types d'atteintes aux marques. La jurisprudence s' est montrée réactive afin d'offrir des réponses adaptées, mais certaines difficultés persistent, qui tiennent à la détermination de la loi applicable,au choix du fondement des actions à entreprendre, à la détermination des responsables et à la qualification de chacun des acteurs (hébergeurs, éditeurs) au regard de la loi pour la confiance dans l'économie numérique,qui a mis en place un régime spécial de responsabilité et une procédure de notification des contenusillicites.