Loi Travail : réforme de la procédure de licenciement pour inaptitude

La Loi Travail modifie le régime de l’inaptitude, notamment, en renforçant le rôle du médecin du Travail et en harmonise les règles applicables selon l’origine de l’inaptitude, tant en matière de licenciement, que d’obligation de reclassement, laquelle est allégée. Les dispositions y afférentes entreront en vigueur à compter des décrets d’application et au plus tard le 1er janvier 2017.