Nous avons eu le plaisir de vous convier le Jeudi 23 avril 2015 en nos locaux parisiens (47 rue de Monceau – 75008 Paris) lors d’un petit-déjeuner sur le thème : « URBANISME COMMERCIAL : LE DECRET EST (ENFIN !) PARU. Dossier de demande, délivrance, contentieux, régime transitoire - Comment maîtriser les nouveaux PC valant AEC »
Ont été abordées différentes thématiques :
- les conséquences de l'intégration des AEC au permis de construire : la constitution d'un dossier de demande à deux volets ;
- la procédure de délivrance (la nouvelle composition des commissions, la procédure et les délais d'instruction, les critères de délivrance, etc.) ;
- le contentieux (le recours préalable devant la CNAC, les requérants recevables, les moyens admis, etc.) ;
- le régime transitoire : le sort particulièrement délicat des dossiers en cours.
Cette rencontre a été animée par Me Isabelle ROBERT-VEDIE, Avocat associée de Simon Associés.
