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Accueil Les actualités

Les actualités

Les membres du cabinet Simon Associés sont régulièrement sollicités pour leur expertise sous la forme de publications et d’interviews accordées à la presse. Retrouvez ici tous les articles qui traitent de l’actualité juridique, rédigés par les avocats, mais également les actualités du cabinet Simon Associés, des communiqués de presse, ainsi que des informations sur les événements passés ou à venir.

Conseil du fonds d'investissement OVNI CAPITAL nouveau fonds d'amorçage de la French Tech

  • 08/02/2023 |
  • Communiqué de Presse |
  • Société | Finance | Cession & Acquisitions |
  • ANTON Arthur, ROQUEFORT Stéphanie, SIMON Jean-Charles
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Fédérations, clubs et dispositif d’alerte : Les intérêts de son intégration

  • 06/02/2023 |
  • Article |
  • Droit Pénal de l’Entreprise | Compliance | RSE | Intelligence Economique | Contrôle des exportations |
  • GUENAND Julie
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9ème train des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

  • 02/02/2023 |
Voir la publication

Procédure collective d’un débiteur ayant cessé son activité : Précision sur le point de départ du délai ouvert au créancier pour assigner en redressement judiciaire

  • 02/02/2023 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
Voir la publication

L’expression « code is law » est-elle à redouter dans le métavers ?

  • 02/02/2023 |
  • Article |
  • Droit du Numérique et Immatériel |
  • DEGROOTE Fabrice, QUINIOU Valentine

Apple, a enregistré au cours de son dernier trimestre en 2021, un bénéfice net de 31 milliards d'euros. La firme se place ainsi comme le vendeur n°1 au niveau mondial. L’enjeu est donc de taille, si elle souhaite rester compétitive. Cependant, l’affaire Pegasus qui pose la question des failles de sécurité d’Apple pourrait remettre en question cette place de leader

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Résiliation du bail commercial et ouverture d’une liquidation sur résolution d’un plan de redressement : point de départ du délai d’attente imposé au bailleur

  • 01/02/2023 |
  • Article |
  • Entreprises en Difficulté et Retournement |
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Précision sur la date d’acceptation du CSP par le salarié

  • 01/02/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • COOPER Carine
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CDD et signature scannée de l’employeur

  • 31/01/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, CORBIN Ambre
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La preuve des effets d’éviction de la clause d’exclusivité et l’abus de position dominante

  • 30/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • QIN Anne

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

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L’exclusion du champ d’application du règlement « Bruxelles I Bis » des actions réservées au ministère public en matière de pratiques restrictives de concurrence

  • 29/01/2023 |
  • Article |
  • Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation |
  • BERNE Clémence

Estimant que l’opération aurait freiné l’innovation et la concurrence sur le marché des tests sanguins de détection précoce du cancer, la Commission européenne a interdit le rachat de GRAIL par Illumina.

Voir la publication
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