La Loi de l’e-commerce : entrée en vigueur le 1er janvier 2019

"Le 11 novembre 2018, journée de «Global Shopping Festival» en Chine, le géant chinois d’e-commerce «Alibaba» a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce «Taobao».

Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l’e-commerce afin d’encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法)(la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019."