La franchise participative de Carrefour sur la sellette

Extrait de l'article :

« Pour Sandrine Richard, avocate chez Simon Associés et spécialiste de la franchise, le jugement du tribunal de commerce de Lyon ne doit pas inciter à faire de raccourci trop hâtif. "La franchise participative ne se limite pas à celle mise en place au sein du réseau Carrefour, indique-t-elle. Elle désigne tous les cas dans lesquels le franchiseur (ou une société du groupe auquel il appartient) détient une participation au capital de la société franchisée. L'objet de cette participation et ses contours diffèrent d'une enseigne à une autre. Ainsi, cette prise de participation n'a pas systématiquement pour effet de restreindre la liberté du partenaire de sortir du réseau. Elle se rencontre notamment dans des situations toutes autres, par exemple lorsque le candidat à la franchise ne dispose pas des apports suffisants pour financier son projet. Dans ce cas, grâce à la franchise participative, le candidat va intégrer un associé minoritaire (le franchiseur ou une société de son groupe) qui, par l'apport en compte courant qu'elle va effectuer, va permettre au candidat de mener à bien un projet qu'il n'aurait pu réaliser seul". »

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