Incidence de la connaissance d'une marque sur le marché pour sa défense

La connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre une protection étendue.

Le titulaire de la marque complexe Joker + déposée en couleurs, avait formé une opposition à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque Joker déposée pour désigner les mêmes produits.

Le directeur de l’INPI avait accepté l’opposition et rejeté la demande d’enregistrement mais sa décision a été censurée par la Cour d’appel qui a considéré que le risque de confusion n’était pas établi.