L'accord collectif de l’entreprise prime désormais sur l’accord de branche institué par la loi du 20 août 2008, avec une application immédiate. Décryptage de la décision de la Cour de Cassation.
Heure supplémentaire : la fixation du contingent annuel revient à l'entreprise
- 26/04/2017 |
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- Social & Ressources Humaines |
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