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Home Domaines d’expertise Immobilier | Construction | Urbanisme

Immobilier | Construction | Urbanisme

Simon Associés a débuté son activité dans ce domaine, à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficulté.
Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.
L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

 Promotion et Construction

  • Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
  • Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
  • Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
  • Assistance durant le chantier, réception, livraison
  • Contentieux des opérations immobilières

 Droit des baux

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers de renouvellement et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

 Copropriété & associations syndicales de propriétaires

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés

 Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier

  • Conseils, mandataires, assurances, entreprises,…

 Actifs / Propriété Immobilière

  • Assistance à la négociation d’actes de vente
  • Assistance à la mise en place des garanties et à la négociation et rédaction des actes de financement
  • Assistance des opérateurs (en demande ou en défense) devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
  • Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, AEC),
  • Contentieux de l’assurance construction
  • Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, contrats, autorisations)
  • Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, MOD, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
  • Préemption – expropriation (phase administrative et judiciaire)
  • Fiscalité immobilière pour l’ensemble des interventions au sein du département immobilier
  • Audits d’acquisition (propriété – situation locative – situation administrative – litiges) et audits d’autorisations administratives (permis de construire, autorisations d’exploitation commerciales)

 Aménagement / Urbanisme

Aménagement Commercial & Urbanisme Réglementaire :

  • Audit de dossiers CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
  • Recours / défense en CNAC
  • Recours / Défense devant les CAA
  • Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation,…)
  • Assistance à évolution du PLU
  • Contestation PLU

Urbanisme Opérationnel :

  • Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
  • Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable)
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
  • Assistance à la vente (audit de promesse de vente), Assistance dans la mise en oeuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
  • Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …)
  • Préemption – Expropriation (contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)
  • Participations financières d’urbanisme

 L’équipe

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Action individuelle en procédure collective

  • 07/10/2026 |
  • Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
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Le silence d'une classe de parties affectées ne vaut pas opposition

  • 07/10/2026 |
  • Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement
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Marques : l'adresse des déposants personnes physiques n'est plus publiée, ce qui complique grandement la négociation amiable

  • 07/10/2026 |
  • Actualité Droit Propriété intellectuelle, Numérique, Conformité & Données
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Julien PRIGENT avocat associe immobilier web (1)

JULIEN PRIGENT
ASSOCIÉ

Avocat_Droit_immobilier_construction_Benoit_Raimbert_associe_cabinet_SIMON_ASSOCIES

BENOÎT RAIMBERT
ASSOCIÉ

Isabelle Robert-Védie associé département immobilier construction_cabinet SIMON ASSOCIÉS carre web

ISABELLE ROBERT-VÉDIE
ASSOCIÉE 

Sophie Barruet, expert domaine affaires spéciales, cabinet d'avocats Simon Associés, Paris

SOPHIE BARRUET
COUNSEL

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ZARAH ABDULLAKHAN
COLLABORATEUR

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YVANA AGOSSOU COFFI
COLLABORATEUR

Siwar-Dridi-Collaboratrice-Immobilier

SIWAR DRIDI
COLLABORATEUR

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ANNE ESPEISSE
COLLABORATEUR

Laëtitia Ghiles_Avocat Département Immobilier Construction Urbanisme_version_web

LAETITIA GHILES
COLLABORATEUR

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ORIANE GUEVEL
COLLABORATEUR

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AUDREY MARCHAND
COLLABORATEUR

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CHANTAL MILLIER-LEGRAND
COLLABORATEUR

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Fax : 33 (0)1 53 96 20 01

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