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Accueil Domaines d’expertise Santé et Sciences de la vie
sante medical - Santé et Sciences de la vie

Santé et Sciences de la vie

Le département droit de la santé et des sciences de la vie de Simon Associés jouit d’une grande expérience dans le secteur de la santé et plus largement dans l’accompagnement des entreprises œuvrant dans le domaine des produits régulés.

En effet, à travers son associée Michèle Anahory, le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de conseil dans le domaine des produits de santé (médicaments, DM/DMDIV, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales…) et ce, tout au long du cycle de vie des produits (essais cliniques, market access et pricing, mise sur le marché, publicité, police sanitaire, loi anti-cadeaux et transparence, responsabilité produits).

Le département conseille également ses clients œuvrant dans le secteur des cosmétiques, de l’agroalimentaire (compléments alimentaires, produits phytosanitaires, denrées alimentaires de consommation courante, eau et traitement des déchets…) mais aussi dans le domaine de la santé et nutrition animale.

Le cabinet dispose ainsi d’une équipe dédiée au droit de la santé et des sciences de la vie, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, le cas échéant avec le soutien des autres départements dans le cadre d’une approche multidisciplinaire. Par exemple, le département propose un accompagnement en matière de maitrise d’œuvre des projets digitaux (notamment lorsqu’ils impliquent la collecte et le traitement de données de santé), de cartographie des risques et de mise en œuvre des programmes compliance.

Au fil du temps, le département s’est forgé une solide réputation en matière de gestion de crise et des risques réputationnels.

 Conseil aux fabricants de produits de santé / cosmétiques

  • Conseil en matière d’essais cliniques ;
  • Accompagnement des services market access, notamment dans le cadre de la fixation du prix des produits ;
  • Publicité des produits de santé ;
  • Préparation et suivi des inspections des autorités sanitaires ;
  • Education thérapeutique du patient ;
  • Gestion des relations entre les industriels et les professionnels de santé (DMOS/Transparence) ;
  • Accompagnement en matière de mise en œuvre de projets digitaux.

 Conseil aux fabricants de produits agroalimentaires

  • Allégations nutritionnelles / de santé ;
  • Conseil en matière de qualification réglementaire des produits ;
  • Gestion des autorisations environnementales ;
  • Gestion des risques réputationnels.

 Accompagnement des établissements de santé

  • Contentieux de la fonction publique ;
  • Médiation / contentieux entre professionnels de santé ;
  • Transition digitale.

 Simon Associés conseille les :

  • Laboratoires pharmaceutiques, fabricants et distributeurs de DM ou DMDIV ;
  • Grossistes répartiteurs et distributeurs à l’export ;
  • Etablissements de santé publics et privés ;
  • Fabricants de produits agroalimentaires.

 L’équipe

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Évènement : Les Assises juridiques de la santé et des biotechnologies – 30 juin 2022

  • 23/06/2022 |
  • Actualité Droit Santé et Sciences de la vie
> Voir plus

L’interdiction de recourir à toute publicité pour les centres de santé est constitutionnelle

  • 09/06/2022 |
  • Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2022-998 du 3 juin 2022 valide la constitutionnalité de la loi interdisant aux centres de santé dentaire de faire de la publicité (article L6326-1-9 du Code de la santé publique).

> Voir plus

L’ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au Règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux : de simples adaptations à l’instauration de spécificités législatives françaises

  • 09/06/2022 |
  • Actualité Droit Santé et Sciences de la vie

Une Ordonnance du 22 avril 2022 vient préciser le droit français à la suite du Règlement du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM). Elle modifie le code de la santé publique sous différents aspects.  Au-delà des adaptations textuelles nécessaires, cette ordonnance vient préciser certains éléments qui, selon ledit Règlement, relèvent de la compétence des Etats membres.

> Voir plus
Michele ANAHORY web 185x185 - Santé et Sciences de la vie

ANAHORY MICHELE
ASSOCIÉE

Mael BERTHO web 1 185x185 - Santé et Sciences de la vie

BERTHO MAËL
COLLABORATEUR

Manon VANSUYPEENE web 185x185 - Santé et Sciences de la vie

VANSUYPEENE MANON
COLLABORATEUR

louise manchon avocat droit santé simon associes web e1674567191796 185x185 - Santé et Sciences de la vie

MANCHON LOUISE
COLLABORATEUR

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