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Accueil Domaines d’expertise Immobilier | Construction | Urbanisme
Fotolia 75896939 XL - Immobilier | Construction | Urbanisme

Immobilier | Construction | Urbanisme

Simon Associés a débuté son activité dans ce domaine, à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficulté.
Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.
L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

 Promotion et Construction

  • Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
  • Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
  • Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
  • Assistance durant le chantier, réception, livraison
  • Contentieux des opérations immobilières

 Droit des baux

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers de renouvellement et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

 Copropriété & associations syndicales de propriétaires

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés

 Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier

  • Conseils, mandataires, assurances, entreprises,…

 Actifs / Propriété Immobilière

  • Assistance à la négociation d’actes de vente
  • Assistance à la mise en place des garanties et à la négociation et rédaction des actes de financement
  • Assistance des opérateurs (en demande ou en défense) devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
  • Précontentieux et contentieux de la négociation contractuelle (rupture de pourparlers, non réalisation de promesse de vente)
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, AEC),
  • Contentieux de l’assurance construction
  • Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, contrats, autorisations)
  • Rédaction de contrats : contrats de construction (CPI, MOD, AMO, marchés, CCAP), baux en l’état futur d’achèvement (BEFA),
  • Préemption – expropriation (phase administrative et judiciaire)
  • Fiscalité immobilière pour l’ensemble des interventions au sein du département immobilier
  • Audits d’acquisition (propriété – situation locative – situation administrative – litiges) et audits d’autorisations administratives (permis de construire, autorisations d’exploitation commerciales)

 Aménagement / Urbanisme

Aménagement Commercial & Urbanisme Réglementaire :

  • Audit de dossiers CDAC (montage préalable, contenu du dossier)
  • Recours / défense en CNAC
  • Recours / Défense devant les CAA
  • Analyse PLU (interprétation des règles, intervention pendant la procédure d’approbation,…)
  • Assistance à évolution du PLU
  • Contestation PLU

Urbanisme Opérationnel :

  • Montage d’opérations (réglementation d’urbanisme, choix de l’autorisation – accessibilité)
  • Audit d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable)
  • Contentieux des autorisations devant les juridictions administratives en demande ou en défense (PC, DP)
  • Assistance à la vente (audit de promesse de vente), Assistance dans la mise en oeuvre du projet (permis modificatif, conformité, infractions)
  • Précontentieux préemption / expropriation (négociations, enquête publique, …)
  • Préemption – Expropriation (contestation arrêté de cessibilité et décision de préemption)
  • Participations financières d’urbanisme

 L’équipe

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Atelier - Bail commercial et procédures collectives : De quels leviers dispose le bailleur pour faire face aux difficultés financières de son locataire ? - 23 mai 2022

  • 18/05/2022 |
  • Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme
> Voir plus

Mise en concurrence des marchés et contrats de travaux de copropriété et soumission au vote des devis

  • 12/05/2022 |
  • Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Afin de satisfaire à l’exigence de mise en concurrence des marchés et des contrats pour les travaux d’une copropriété et lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l’ordre du jour, chacun des devis doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.

> Voir plus

Valeur verte des immeubles et baux commerciaux

  • 12/05/2022 |
  • Actualité Droit Immobilier Construction Urbanisme

Dans quelle mesure un bailleur-investisseur ou un le locataire commercial ont-ils aujourd’hui respectivement intérêt à donner et à prendre à bail un bien performant sur le plan environnemental ?

> Voir plus
Avocat Droit immobilier construction Benoit Raimbert associe cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

BENOÎT RAIMBERT
ASSOCIÉ

Isabelle Robert Vedie associe departement immobilier construction cabinet SIMON ASSOCIES carre web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

ISABELLE ROBERT-VÉDIE
ASSOCIÉE 

Julien PRIGENT avocat associe immobilier web 1 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

JULIEN PRIGENT
ASSOCIÉ

Catherine MUTELET avocat associee immobilier web 1 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

CATHERINE MUTELET
ASSOCIÉE 

LAURE CARRE WEB 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

LAURE WAREMBOURG
ASSOCIÉE 

FRANCOISE CARRE WEB 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

FRANÇOISE AUQUE
PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ DE LILLE – CONSULTANT 

Sophie Barruet 2018 carre web 1 e1542644009258 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

SOPHIE BARRUET
COLLABORATEUR

Alienor DUBOIS 2021 web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

ALIÉNOR DUBOIS
COLLABORATEUR

Anne Espeisse web carre 2 e1537965667804 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

ANNE ESPEISSE
COLLABORATEUR

HEUZE M 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

MARIE HEUZE
COLLABORATEUR

c millier legrand carre web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

CHANTAL MILLIER-LEGRAND
COLLABORATEUR

Lea PENOT avocat immobilier web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

LÉA PENOT
COLLABORATEUR

Ayahm Sabra avocat departement immobilier construction urbanisme simon associes version web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

AYHAM SABRA
COLLABORATEUR

Jany Thao Avocate departement immobilier construction urbanisme simon associes version web 185x185 - Immobilier | Construction | Urbanisme

JANY THAO
COLLABORATEUR

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