Droit Pénal de l’Entreprise | Compliance | RSE | Intelligence Economique | Contrôle des exportations

Le département Droit Pénal de l’Entreprise, Compliance, RSE, Intelligence Economique et Contrôle des exportations, animé par David MARAIS, répond au constat d’une présence de plus en plus affirmée du droit pénal dans la vie et l’écosystème des entreprises, dans ses relations internes comme avec ses partenaires étatiques, privés, ses fournisseurs ou salariés, notamment à travers la montée des dispositions répressives.

Simon Associés propose une solution de mise en place d’une gestion à 360° du risque pénal, de l’audit à l’audience.

Le cabinet est en capacité de travailler sur toutes les questions juridiques nécessaires aux professionnels du risque, de l’audit ou de l’intelligence économique, internes ou externes, et utiles à la mise en place des mesures de protection de l’entreprise.

Cette solution est 100% française, les données échangées avec le client bénéficient ainsi de la protection d’un hébergement en France et du RGPD.

 Droit pénal de l’entreprise et Intelligence économique

• Audit du risque pénal ;
• Diagnostic et cartographie des risques ;
• Enquêtes internes ;
• Mise en place de solutions de protection (de l’entreprise, du dirigeant, des salariés, des informations stratégiques, etc.) ;
• Mise en conformité ;
• Analyse des situations au regard du droit applicable ;
• Préparation aux auditions et enquêtes ;
• Gestion de crise ;
• Plainte (victime) ou action en défense (mis en cause) ;
• Enquête police/gendarmerie ;
• Enquête d’autorité indépendante ;
• Instruction ;
• Audience

 Conformité

• Mise en place de programmes internationaux et globaux de compliance ;
• Sensibilisation des Comités de Direction et accompagnement dans la mise en place des outils stratégiques et de suivi ;
• Cartographies des risques & Due-Diligence ;
• Rédaction de codes de conduite, de chartes éthiques, de registres, de référentiels d’évaluation des tiers et de politiques de compliance en adéquation avec l’activité de l’entreprise et de son groupe ;
• Dispense de séances de sensibilisation et de formation aux personnels les plus exposés ;
• Conseils en matière de lignes d’alerte et de logiciels de compliance/ due diligence ;
• Accompagnement dans le cadre de procédures d’enquête et de contentieux ;
• Sécurisation des contrats internationaux et rédaction des clauses de compliance ;
• Audits de compliance dans le cadre d’opérations M&A et d’opérations financières et évaluations post-closing ;
• Due diligences et évaluation des tiers sur le terrain en Chine et dans certains pays à risques.

 Droit du travail et RSE

• Rédaction de contrats de travail et de clauses complexes ;
• Opérations d’audits sociaux en support d’acquisitions, optimisation des mécanismes de retraite pour les entreprises et les cadres dirigeants ;
• Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les institutions représentatives du personnel et les administrations concernées (Inspection du Travail et DDTE) ;
• Assistance des entreprises dans le cadre des procédures individuelles et collectives de licenciement, rédaction de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
• Négociations de départ de dirigeants ;
• Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention ;
• Assistance et représentation des entreprises en droit pénal du travail ;
• Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants devant les Conseils de Prud’hommes et les Chambres sociales des Cours d’appel ;
• Assistance et représentation des entreprises et des dirigeants dans le cadre des contentieux de licenciements économiques (individuels et collectifs) ;
• Assistance et représentation des entreprises devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ainsi que devant le Tribunal correctionnel pour les dossiers de droit pénal du travail ;
• Assistance et représentation des entreprises dans le cadre de litiges liés à la désignation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Nos équipes interviennent notamment dans les domaines suivants, composant le « droit pénal de l’entreprise » :

 Le Droit pénal des affaires

• Abus de confiance,
• Abus de biens sociaux,
• Escroquerie,
• Corruption,
• Favoritisme, etc.

 Le Droit pénal du travail

• Harcèlement,
• Discrimination,
• Accident du travail (blessures/homicides involontaires),
• Entrave,
• Travail illégal ou dissimulé.

 Contrôle des exportations

Le contrôle des exportations est un sujet complexe à la croisée du droit, de la géopolitique, de la conformité, de l’intelligence économique et de la technique. Les entreprises manquent de confort quant aux enjeux induits par cette matière sur leurs activités.

Pour autant, le sujet est important car il s’agit notamment de contrôler (i) les exportations de biens ou de technologies susceptibles d’être détournés d’un usage civil pacifique ou aussi (ii) les exportations vers des pays sous sanctions y compris sous embargo. La question porte également sur le contrôle des matériels de guerre dont l’une des caractéristiques est d’être développés pour un usage militaire.

La matière est en évolution constante notamment en raison de l’instabilité géopolitique mondiale. Les textes applicables sont de plus en plus nombreux tant au niveau national, européen qu’étranger (américains, marocains, chinois…).

La liste des biens et technologies concernés est très large.

Les actions en cause portent sur les exportations en dehors de l’UE et parfois sur des transferts vers un autre Etat membre pour certains produits sensibles.

Tout exportateur est concerné (fabriquant, revendeur, distributeur, sous-traitant) indépendamment de l’état neuf ou d’occasion du bien, d’une opération gratuite ou payante, de la valeur marchande du bien ou de la durée de l’exportation. En tant que responsable de l’exportation, il est indispensable pour l’entreprise de connaître et de maitriser le classement des biens et technologies qu’elle manipule.

Le département a également pour objet d’apporter son expertise, notamment en procédure pénale, en support des autres équipes spécialisées du cabinet, lorsqu’elles font face ou ont recours à une action pénale, notamment en droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit boursier, droit du travail, outre les infractions de droit commun.

 L’équipe