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Accueil Domaines d’expertise Droit du Numérique et Immatériel
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Droit du Numérique et Immatériel

Fort d’une expérience reconnue et d’un réseau national et international, le Cabinet assiste ses clients dans la négociation des contrats, la résolution des différends, l’audit des actifs immatériels, les relations avec les autorités de contrôle et organismes publics et les représente devant toutes les juridictions.

Ainsi, le Cabinet SIMON Associés, reconnu pour sa pratique dans tous les domaines du droit du numérique, accompagne en conseil et en contentieux toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et quelle que soit leur taille, dans leurs problématiques juridiques relatives à leurs actifs immatériels :

  • Nouvelles Technologies (contrats et contentieux informatiques, commerce électronique, responsabilité des plateformes, distribution de logiciels) ;
  • Données à caractère personnel (cartographie, audit, plan d’action, analyses d’impact, contrats, formation, pilotage, accompagnement auprès de la CNIL).

 

Pour accompagner au mieux ses clients, le Cabinet a développé, en partenariat avec des éditeurs logiciels reconnus, des outils favorisant la transparence, la collaboration et la réactivité :

  • Legal Client Management, portail de relation client comportant un drive, un calendrier, la visio et une messagerie instantanée pour fluidifier la relation client ;
  • Mission RGPD, plateforme de compliance RGPD, permettant d’accompagner les entreprises dans leur conformité en facilitant les Audits, Analyses d’Impact, tenue du Registre, suivi des Sous-Traitants.

 L’équipe

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Depuis le 1er septembre 2022 la circulation des voitures autonomes de niveau 3 est autorisée

  • 20/10/2022 |
  • Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Depuis ce jeudi 1er septembre, les constructeurs et les industriels, ont l’autorisation de faire circuler des voitures autonomes. Le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021, prévoit la circulation des véhicules « à délégation de conduite » et en pose les conditions d’utilisation. En effet, son entrée en vigueur étant placée au 01 septembre 2022, il s’impose comme le nouveau texte porteur de ces évolutions.

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L’encadrement par la CNIL des caméras augmentées : le prisme d’une société démocratique

  • 19/10/2022 |
  • Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

L’intelligence artificielle, permet aujourd’hui le déploiement de technologies plus performantes mais également plus intrusives de nos libertés individuelles. Nouvel enjeu sociétal mais également juridique, la question est donc de savoir quelles en seront les limites et les instruments légaux les plus efficaces.

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Le DMA et DSA : un droit du numérique européen protecteur face aux GAFAM

  • 01/10/2022 |
  • Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

« L’UE est la première juridiction au monde à établir une norme complète pour réglementer l’espace numérique ». Au travers de cette position exprimée par Thierry BRETON Commissaire Européen, il apparait essentiel de souligner que le mardi 05 juillet 2022, le Parlement Européen a approuvé 2 textes fondateurs du droit du numérique européen : le DMA et DSA respectivement « Digital Market Act » et « Digital Service Act ».

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fabrice degroote web carre 2 185x185 - Droit du Numérique et Immatériel

FABRICE DEGROOTE
ASSOCIÉ

Sophie Nayrolles 2018 carre web e1544083642960 185x185 - Droit du Numérique et Immatériel

SOPHIE NAYROLLES (Montpellier)
ASSOCIÉE | DIRECTRICE BUREAU MONTPELLIER

Avocat Droit IP IT Amira Bounedjoum Cabinet simon Associes 185x185 - Droit du Numérique et Immatériel

AMIRA BOUNEDJOUM
COUNSEL

Eve Anne Dujardin Juriste IT IP Simon Associes 330x330 185x185 - Droit du Numérique et Immatériel

EVE-ANNE DUJARDIN
COLLABORATEUR

Clarisse Lachenal 2018 web carre e1543933298319 185x185 - Droit du Numérique et Immatériel

CLARISSE LACHENAL
COLLABORATEUR

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VALENTINE QUINIOU
JURISTE

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