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Accueil Domaines d’expertise Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation
Domaine Expertise Distribution Concurrence Consommation - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

 Vision stratégique

Simon Associés dispose d’une expertise stratégique en droit de la distribution et de la concurrence, déterminante pour optimiser les projets relevant du conseil et du contentieux.

Simon Associés accompagne en effet de longue date un très grand nombre d’enseignes, en conseil et/ou contentieux, souvent au quotidien. Ces clients, qui interviennent dans une cinquantaine de secteurs d’activité différents, sont de toutes tailles (petits, moyens, grands et très grands réseaux), bien que le cabinet intervienne régulièrement pour les leaders français et internationaux. Cet accompagnement sur le long terme, permet à nos équipes d’accéder à une connaissance accrue de leur fonctionnement, de leurs problématiques, de leurs innovations, de leurs réussites comme de leurs échecs, qui nourrissent notre réflexion depuis nombreuses années.

Simon Associés a été élu cinq fois cabinet d’avocats n°1 en droit de la distribution (entre 2015 et 2021) par Le Monde du Droit, et sept fois cabinet d’avocats n°1 en droit de la franchise (de 2015 à 2021) par Décideurs.

 Prestations haut de gamme : Droit de la distribution, concurrence, consommation

Simon Associés offre un service personnalisé haut de gamme à ses clients, adapté à leurs besoins propres, ajusté selon les spécificités de chaque réseau et la qualité de ses interlocuteurs, dans le souci d’établir une véritable relation de confiance, qui exige :

  • Disponibilité
  • Réactivité
  • Innovation
  • Connaissance de l’entreprise
  • Compréhension des besoins du client
  • Qualité de la prestation
  • Efficacité opérationnelle

 Accompagnement des têtes de réseau de distribution

Simon Associés intervient exclusivement pour les têtes de réseaux, quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, concession, distribution participative, coopérative, gérance-mandat, distribution sélective ou exclusive, location-gérance (avec ou sans investissement), etc.

découvrir la lettre des réseaux

 L’équipe d’avocats en droit de la distribution

SECTEURS D’ACTIVITÉ

Le cumul des sanctions administratives validé par le Conseil constitutionnel

  • 12/05/2022 |
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 470-2 VII du Code de commerce relatif au cumul de sanctions administratives relevant de pratiques anticoncurrentielles.

> Voir plus

Clause de non-concurrence et justification du savoir-faire du franchiseur

  • 12/05/2022 |
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

La Cour d’appel de Paris est venue préciser la jurisprudence antérieure relative à l’application d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de franchise. Elle a considéré que la clause litigieuse était justifiée par la protection du savoir-faire du franchiseur, ce dernier n’étant pas tenu de justifier de l’exclusivité de son savoir-faire ni de sa spécificité par rapport à un réseau concurrent pour s’en prévaloir.

> Voir plus

Validité de l’acte de cautionnement comportant des termes non prévus par la loi

  • 12/05/2022 |
  • Actualité Droit Distribution Concurrence Consommation

Le fait que la mention manuscrite apposée sur l’acte de cautionnement comporte des termes non prescrits par l’article L.341-2 du Code de la consommation dans son ancienne rédaction n’affecte aucunement de manière automatique la validité du cautionnement.

> Voir plus
Avocat Droit international Cristelle Albaric associe cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

CRISTELLE ALBARIC
ASSOCIÉE

Avocat Droit distribution concurrence consommation Sandrine Richard associe cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

SANDRINE RICHARD
ASSOCIÉE

Avocat Droit de la Distribution Concurrence Consommation Francois Luc Simon associe gerant cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

FRANÇOIS-LUC SIMON
ASSOCIÉ-GÉRANT

m aubry carre web 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

MARION AUBRY
COLLABORATEUR

Avocat Droit distribution concurrence consommation Justine Grandmaire cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

JUSTINE GRANDMAIRE
COUNSEL

Agnes Marchewka juriste distribu 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

AGNES MARCHEWKA
JURISTE

Avocat Droit distribution concurrence consommation Constance Pierre cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

CONSTANCE PIERRE
COLLABORATEUR

Claire carré 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

CLAIRE SAADOUN
COLLABORATEUR

Juriste droit distribution  concurrence consommation Suraya Syed  cabinet SIMON ASSOCIÉS 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

SURAYA SYED
COLLABORATEUR

Avocat Droit distribution concurrence consommation Alissia Zanette cabinet SIMON ASSOCIES 185x185 - Droit de la Distribution | Concurrence | Consommation

ALISSIA ZANETTE
COLLABORATEUR

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