Les enjeux d’une meilleure gouvernance et l’efficacité de la politique de conformité de l’entreprise sont aujourd’hui un levier stratégique pour un bon développement des affaires, c’est pourquoi le Département Compliance du cabinet Simon Associés accompagne les entreprises, les dirigeants et leur personnel afin d’anticiper et d’appréhender l’ensemble des normes réglementaires, disciplinaires et éthiques qui leur sont applicables, tant au niveau national qu’international.
Fort de son important réseau international présent dans plus de 50 pays et comprenant plus de 9 000 avocats, le cabinet Simon Associés met à disposition de ses clients une expertise internationale importante sur la mise en place de politiques anti-corruption internationales harmonisées ainsi que sur les problématiques de compliance transfrontalières, notamment sur les législations relatives aux embargos et aux sanctions financières internationales.
Les crises suivies de réformes successives confirment la nécessité de renforcer l’éthique, la transparence et la conformité dans les entreprises et les groupes. L’équipe Compliance dédiée de Simon Associés, contribue à l’amélioration du modèle économique des sociétés, à leur solidité opérationnelle et financière grâce à son approche transversale des politiques de conformité. Cette « culture Compliance », à vocation extraterritoriale, doit être élaborée et développée conformément à l’ADN de chaque entreprise et prendre en compte les risques propres à son secteur d’activité et à son groupe.
Dans leur développement international, les entreprises doivent maîtriser l’augmentation des risques de non-conformité. Parmi ces risques on retiendra tout particulièrement :
- Le risque de sanctions judiciaires, administratives voire disciplinaires, pour les entreprises dont les activités dépendent d’une ou plusieurs autorités de supervision ;
- Les risques de pertes financières significatives associées à des procédures protéiformes qui peuvent s’élever en millions et même en milliards d’euros et comportent très souvent un volet pénal ;
- Le risque d’atteinte à la réputation de l’entreprise, la perte du chiffre d’affaires qui y est associée et la dégradation des notations et de l’accès au crédit qui l’accompagnent.
Notre activité se développe notamment autour des missions suivantes :
- Mise en place de programmes internationaux & globaux de compliance
- Sensibilisation des Comités de Direction et accompagnement dans la mise en place des outils stratégiques et de suivi
- Cartographies des risques & Due-Diligence
- Rédaction de codes de conduite, de chartes éthiques, de registres, de référentiels d’évaluation des tiers et de politiques de compliance en adéquation avec l’activité de l’entreprise et de son groupe
- Dispense de séances de sensibilisation et de formation aux personnels les plus exposés
- Conseils en matière de lignes d’alerte et de logiciels de compliance/ due diligence
- Accompagnement dans le cadre de procédures d’enquête et de contentieux
- Sécurisation des contrats internationaux et rédaction des clauses de compliance
- Audits de compliance dans le cadre d’opérations M&A et d’opérations financières et évaluations post-closing
- Due diligences et évaluation des tiers sur le terrain en Chine et dans certains pays à risques
L’expertise du Département Compliance se déploie dans les domaines suivants :
- Lutte anticorruption & responsabilité pénale des dirigeants
- Etablissement et actualisation du programme anti-corruption ‘Loi Sapin 2’
- Prise en compte des enjeux Groupe et/ou internationaux dans le programme de compliance (e.g. adaptation d’un référentiel FCPA ou UK BA au cadre de la loi Sapin 2)
- Sensibilisation des dirigeants aux problématiques anticorruption et formation aux personnels les plus exposés à leur programme
- Accompagnement en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et/ou en cas de poursuite engagée par les autorités compétentes
- Mesures d’embargos, de sanctions financières & autres mesures de restriction à l’export
- Accompagnement dans une approche multi-juridictionnelle
- Conseil sur les législations internationales et nationales (Conseil de Sécurité des Nations-Unies, Etats-Unis, Union-Européenne) avec l’aide de nos nombreux correspondants et best friends
- Conseil sur les mesures d’Export-control et sur les biens à double usage
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) : entreprises assujetties ou entreprises impactées par les entreprises assujetties
- Mise en place de procédures Know Your Customer (KYC)
- Accompagnement en cas de contrôle et/ou de contentieux devant les autorités de contrôle compétentes
- Rédaction de procédures LCB-FT et accompagnement pour la mise en place d’un dispositif de contrôle interne
- Réglementations impératives relatives à la fabrication et la distribution des produits
- Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Réglementations environnementales et prévention des risques sécuritaires ou dolosifs et prise en compte des risques particuliers comme le délit de tromperie auquel elle peut être confrontée
- Accompagnement en cas d’enquête interne sur les fraudes et tromperies sur les produits commercialisés notamment dans le cadre de la sécurité des personnes et des produits
- Accompagnement en cas de contrôle et/ou de contentieux devant la DGCCRF/DDPP ou les autres autorités compétentes y compris en cas de rappel ou de retrait d’un produit défectueux et préconisations réglementaires
- Données personnelles et cybersécurité
- Mise en conformité de la collecte et la gestion des données personnelles au regard du R.G.P.D.
- Intégration du logiciel Mission R.G.P.D. en mode projet
- Assistance en cas de contrôle et/ou de contentieux devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- Cybersécurité et sécurisation des contrats IT
- Enjeux de l’éthique des affaires, des droit de l’homme et de la ‘corporate governance’
- Obligations non financières et utilisation de notations et indices éthiques
- Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Implications de la Loi sur la Vigilance et du devoir de vigilance
- Application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme
- Droit de la concurrence & anti-trust
- Conseil sur les mesures restrictives de concurrence
- Due diligence et procédures de conformité dans la mise en place et la gestion des réseaux de distribution
- Accompagnement en cas de contrôle et/ou de contentieux devant la DGCCRF ou les autres autorités compétentes
- Contrôle des concentrations
- Problématiques particulières liées à la Chine
- Conseil et accompagnement en matière de compliance anticorruption en Chine
- Accompagnement dans la gestion des problématiques de la notation des entreprises établies en Chine ou ayant des relations d’affaires avec la Chine
- R.G.P.D. : l’impact du R.G.P.D. en Chine pour les entreprises utilisant de la donnée européenne soumise au R.G.P.D.
- Enquête de due diligence avancée, Know you Client (y compris sur l’environnement)
- Opportunités économiques des nouvelles routes de la soie
