Comment construire un contrat de franchise ?

Tout d'abord, il faut un contrat type commun à l'ensemble du réseau. C'est propre à la franchise, à la commission-affiliation ou au contrat de franchise est sa durée, qui doit être suffisante pour permettre au franchisé d'amortir ses coûts de démarrage. L'architecture du document comprend un préambule afin de situer le contexte, définir les particularité du réseau et présenter le franchisé. Vient ensuite la définition des obligations des deux parties