Actualité Droit Société Finance Cession-Acquisition

"[L]es opérations de fusion-acquisition (fusac) se multiplient depuis quelques mois en Occitanie-Est."

Si ce projet de loi reprend les grandes lignes de la version présentée en début d’année 2020, la nouveauté réside surtout dans l’article 17 qui prévoit de mieux protéger les catalogues audiovisuels français. En effet, le ministère de la Culture pourrait acquérir un droit de regard sur la vente de ces catalogues.

Le cabinet Simon Associés a conseillé les dirigeants de Catella Asset Management lors de l’ouverture de son capital à hauteur de 75 % à Arkéa Investment Services. Le solde du capital restera entre les mains des dirigeants.

La question de savoir comment partager son projet sans se faire « voler » son idée se pose légitimement, d’autant plus que le droit français ne prévoit aucune protection, à l’exception de celle offerte par la réglementation relative au droit d’auteur qui prévoit que « l’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».

Simon Associés, représenté par Emmanuel DRAI, interviendra à l'occasion de la 19ème édition du Private Equity Exchange & Awards.

Article rédigé par Stéphanie ROQUEFORT paru dans Option Droit & Affaires le 13 janvier 2021

La période que l’on traverse actuellement est assez particulière puisque la reprise économique s’amplifie d’un côté, alors que de l’autre, les indicateurs épidémiologiques se dégradent de nouveau. Cela a naturellement des conséquences sur les parties à la cession ou l’acquisition d’une société. Dans ces circonstances, on peut s’interroger sur un renouveau des pratiques contractuelles qui entourent les opérations M&A.

SIMON ASSOCIES renforce encore son collège d’associés corporate avec la cooptation de Patrice MONTCHAUD, expert du private equity et des fusions-acquisitions. Impliqué depuis trois ans dans les opérations les plus significatives du département, alors aux côtés de l’associé en charge, il vient consolider l’équipe corporate du cabinet.

L’équipe Simon Associés était dirigée par Cyrille GARNIER et David PITOUN, avocats associés, assistés de Magalie Modrzyk et Eric Laugier, collaborateurs.