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Accueil Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines"

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Harcèlement sexuel et faute grave : les dernières décisions des tribunaux
  • 12/12/2019 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Article d'Annaël BASHAN paru sur le site Cadre & Dirigeant Magazine le 11 décembre 2019

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L’employeur ne peut pas consulter la messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié
  • 12/12/2019 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Article d'Annaël BASHAN paru sur le site Gestion sociale le 12 décembre 2019

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Rupture conventionnelle : attention aux formalités substantielles
  • 06/09/2019 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Article d'Annaël BASHAN paru sur le site Gestion Sociale le 5 septembre 2019

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Cabinet spécialisé en droit social VS cabinet généraliste : avantages et inconvénients
  • 02/09/2019 |
  • Interview |
  • Social & Ressources Humaines |

Interview d'Anne-Laurence FAROUX - Enquête publiée dans le Journal du Management Juridique n°71

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Dépassement de l'objet social...
  • 29/01/2019 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Article de Laura PICOULET paru sur le siteN3D le 28 janvier 2019

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Recrutement : l’offre de contrat est différente de la promesse unilatérale
  • 20/12/2018 |
  • Article |
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Article de Charlotte RENARD-LAUX paru sur le site Gestion Sociale le 20 décmebre 2018

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Insulter son patron sur les réseaux sociaux ne relève pas forcément d’une faute grave
  • 25/10/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Article de Charlotte RENARD-LAUX paru sur le site Gestion Sociale le 24 octobre 2018

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La clause d’exclusivité doit préciser les activités interdites ou soumises à autorisation
  • 01/08/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru sur le site des Experts de L'entreprise - Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.272

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Absence de mention du CDD et délai de prescription de l’action en requalification
  • 14/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • CORBIN Ambre

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.437

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La convention de rupture signée par un salarié aux facultés mentales altérées est nulle
  • 11/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.852

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