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Accueil Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines"

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Précision sur la date d’acceptation du CSP par le salarié

  • 01/02/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • COOPER Carine
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CDD et signature scannée de l’employeur

  • 31/01/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, CORBIN Ambre
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Licenciement nul et examen des autres griefs de la lettre de licenciement par le juge

  • 11/01/2023 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël
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Astreinte et temps de travail effectif

  • 28/11/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, COOPER Carine, CORBIN Ambre
Voir la publication

Pas de paiement d’heures supplémentaires effectuées le dimanche sans contestation du forfait-jours

  • 11/11/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, COOPER Carine, CORBIN Ambre
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Vote électronique et garantie de l’égalité dans l’exercice du droit de vote

  • 12/10/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, COOPER Carine, CORBIN Ambre

Le critère légal d’ordre de licenciement économique relatif aux difficultés de réinsertion doit conduire à prendre en compte l’âge et le handicap mais également tout autre type de difficultés de réinsertion.

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Ordre des licenciements – précision sur le critère légal relatif aux difficultés de réinsertion

  • 30/09/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, COOPER Carine, CORBIN Ambre

Le critère légal d’ordre de licenciement économique relatif aux difficultés de réinsertion doit conduire à prendre en compte l’âge et le handicap mais également tout autre type de difficultés de réinsertion.

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Lettre de licenciement – mention facultative de la demande de précision

  • 11/08/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • COOPER Carine
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L’absence de refus exprès de l’employeur à une demande de congés payés vaut acceptation

  • 12/05/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël, CORBIN Ambre

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 470-2 VII du Code de commerce relatif au cumul de sanctions administratives relevant de pratiques anticoncurrentielles.

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Ordre des licenciements et compétence prud’homale

  • 12/05/2022 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • COOPER Carine

Même en présence d’une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, Le Conseil de Prud’hommes reste compétent pour octroyer des dommages et intérêts compensant la perte de chance de conserver son emploi subi par un salarié dont la catégorie professionnelle pas été réellement supprimée.

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