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Accueil Archive by category "Actualité Droit Social Ressources Humaines"

Actualité Droit Social Ressources Humaines

Dépassement de l'objet social...
  • 29/01/2019 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • PICOULET Laura

Article de Laura PICOULET paru sur le siteN3D le 28 janvier 2019

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Recrutement : l’offre de contrat est différente de la promesse unilatérale
  • 20/12/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Article de Charlotte RENARD-LAUX paru sur le site Gestion Sociale le 20 décmebre 2018

Voir la publication

Insulter son patron sur les réseaux sociaux ne relève pas forcément d’une faute grave
  • 25/10/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Article de Charlotte RENARD-LAUX paru sur le site Gestion Sociale le 24 octobre 2018

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La clause d’exclusivité doit préciser les activités interdites ou soumises à autorisation
  • 01/08/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • CHARBONNEL Amélie

Paru sur le site des Experts de L'entreprise - Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.272

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Absence de mention du CDD et délai de prescription de l’action en requalification
  • 14/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • CORBIN Ambre

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26.437

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La convention de rupture signée par un salarié aux facultés mentales altérées est nulle
  • 11/06/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru sur le site des Experts de l'Entreprises
Cass. soc., 16 mai 2018, n°16-25.852

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Précision sur le délai de rétractation de la rupture conventionnelle
  • 19/03/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |
  • BASHAN Annaël

Paru dans GPO Magazine
Code du Travail - rupture conventionnelle

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Recours successifs aux CDD de remplacement : pas de requalification systématique
  • 19/03/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans GPO Magazine
Code du Travail - requalification du CDD

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Impossibilité pour le juge de retenir la faute grave si la lettre de licenciement ne le mentionne pas
  • 26/02/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Le Monde du Droit
Licenciement pour faute grave

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Port du foulard islamique en clientèle et licenciement
  • 08/01/2018 |
  • Article |
  • Social & Ressources Humaines |

Paru dans Cadre et Dirigeant Magazine
Liberté de religion dans l'entreprise

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