Actualité Droit Propriété intellectuelle Technologie de l’information Innovation

Apple, a enregistré au cours de son dernier trimestre en 2021, un bénéfice net de 31 milliards d'euros. La firme se place ainsi comme le vendeur n°1 au niveau mondial. L’enjeu est donc de taille, si elle souhaite rester compétitive. Cependant, l’affaire Pegasus qui pose la question des failles de sécurité d’Apple pourrait remettre en question cette place de leader

Apple, a enregistré au cours de son dernier trimestre en 2021, un bénéfice net de 31 milliards d'euros. La firme se place ainsi comme le vendeur n°1 au niveau mondial. L’enjeu est donc de taille, si elle souhaite rester compétitive. Cependant, l’affaire Pegasus qui pose la question des failles de sécurité d’Apple pourrait remettre en question cette place de leader

Depuis ce jeudi 1er septembre, les constructeurs et les industriels, ont l’autorisation de faire circuler des voitures autonomes. Le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021, prévoit la circulation des véhicules « à délégation de conduite » et en pose les conditions d’utilisation. En effet, son entrée en vigueur étant placée au 01 septembre 2022, il s’impose comme le nouveau texte porteur de ces évolutions.

L’intelligence artificielle, permet aujourd’hui le déploiement de technologies plus performantes mais également plus intrusives de nos libertés individuelles. Nouvel enjeu sociétal mais également juridique, la question est donc de savoir quelles en seront les limites et les instruments légaux les plus efficaces.

« L’UE est la première juridiction au monde à établir une norme complète pour réglementer l’espace numérique ». Au travers de cette position exprimée par Thierry BRETON Commissaire Européen, il apparait essentiel de souligner que le mardi 05 juillet 2022, le Parlement Européen a approuvé 2 textes fondateurs du droit du numérique européen : le DMA et DSA respectivement « Digital Market Act » et « Digital Service Act ».

Le contexte sanitaire suite à la crise du covid 19, a permis de mettre en lumière de nouvelles pratiques telle que la signature électronique.
Cette dernière par définition, doit remplir deux fonctions qui sont : l’identification du signataire et son adhésion à l’acte. Pour ce faire la signature électronique doit-être « fiable », c’est-à-dire être intègre.