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Accueil Archive by category "Actualité Droit International"

Actualité Droit International

La validité d’une clause attributive de juridiction communiquée via un lien hypertexte

  • 08/03/2023 |
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10e train de mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

  • 08/03/2023 |
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9ème train des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine

  • 11/02/2023 |
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L’appréciation de la clause attributive de compétence au profit des juridictions suisses d’un contrat de prêt

  • 23/11/2022 |
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8ème Train des mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine

  • 04/11/2022 |
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PIPL : Personal Information Protection Law 

  • 18/10/2022 |
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Apple, a enregistré au cours de son dernier trimestre en 2021, un bénéfice net de 31 milliards d'euros. La firme se place ainsi comme le vendeur n°1 au niveau mondial. L’enjeu est donc de taille, si elle souhaite rester compétitive. Cependant, l’affaire Pegasus qui pose la question des failles de sécurité d’Apple pourrait remettre en question cette place de leader

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Chine - Spécial Confinement : Comment organiser sa reprise d’activité ? Comment gérer les relations avec le personnel ? Est-il possible de mettre sa société en sommeil ?

  • 12/05/2022 |
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Après un mois de mesures de confinement strict à Shanghai, l'urgence épidémique a été pour partie levée. Le gouvernement encourage désormais les entreprises à reprendre leurs activités.

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5ème Train des mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine - 8 avril 2022

  • 20/04/2022 |
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Le Conseil de l'Union Européenne (« UE ») a, par communiqué de presse en date du 8 avril 2022, présenté un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, adoptées par l’UE, en raison de son agression militaire contre l'Ukraine.

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Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine - 02 mars 2022

  • 11/03/2022 |
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Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l’indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.

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La Chine déploie un arsenal juridique différenciant

  • 23/02/2022 |
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