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Accueil Archive by category "Actualité Droit Affaires spéciales"

Actualité Droit Affaires spéciales

Petit-déjeuner "Sécurisation des données de santé : enjeux juridiques et techniques"

  • 01/06/2018 |
  • Événement |
  • Technologies de l’information, Données & Transformation numérique, Innovation, Propriété intellectuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

Petit-déjeuner E-Santé

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L’avis de transport sur les lieux donné par le juge d’instruction au Parquet interrompt la prescription

  • 21/02/2018 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |

Paru sur le site Les Experts de l'Entreprise - Article 9-2 du Code de procédure pénale créé par la loi n°2017-242 du 27 février

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JEX : Absence d’obligation de relever d’office la prescription du titre fondant les poursuites.

  • 19/02/2018 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |
  • BARRUET Sophie

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Code des procédures civiles d'exécution

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RGPD : êtes-vous prêts ? - 13 février 2018 - Toulouse - Conférence gratuite de 19h00 à 20h30

  • 13/02/2018 |
  • Événement |
  • Affaires Spéciales, Technologies de l’information, Données & Transformation numérique, Innovation, Propriété intellectuelle |
  • BOUNEDJOUM Amira, NAYROLLES Sophie

SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse

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La constitutionnalité du lien d’autorité entre le Garde des Sceaux et le Parquet.

  • 05/02/2018 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |

Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.

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Admission du référé expulsion à l’encontre d’un occupant sans droit ni titre.

  • 31/01/2018 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui

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Mesure d’instruction in futurum et secret bancaire : pas d’empêchement légitime.

  • 29/01/2018 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |
  • BARRUET Sophie

Paru sur les Experts de l'Entreprise
Le secret Bancaire

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Loyauté de la preuve et « laissez-faire »

  • 18/12/2017 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |

Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie

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Le développement de la conciliation - L’exemple du tribunal de commerce de Paris

  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |
  • NAYROLLES Sophie

Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Arbitrage et Médiation
Les modes alternatifs de règlement de conflits

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Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif et défaut d'information du garant

  • 15/05/2017 |
  • Article |
  • Affaires Spéciales |
  • NAYROLLES Sophie

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1302
Une clause incomplète ou mal rédigée est facteur d'insécurité

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