Actualité Droit Affaires spéciales
- 21/02/2018 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
Paru sur le site Les Experts de l'Entreprise - Article 9-2 du Code de procédure pénale créé par la loi n°2017-242 du 27 février
- 19/02/2018 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
- BARRUET Sophie
Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
Code des procédures civiles d'exécution
SIMON ASSOCIÉS et MTBA AVOCATS organisent, en partenariat avec NUMA TOULOUSE, une conférence sur la mise en conformité avec le RGPD le 13 février 2018 à Toulouse
- 05/02/2018 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
Paru dans l'Entreprise.expertdelentreprise.com
n°2017-68 QPC Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017.
- 31/01/2018 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
- BARRUET Sophie
Paru sur les Experts de l'Entreprise
Occupation sans droit ni titre d’un immeuble appartenant à autrui
- 29/01/2018 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
- BARRUET Sophie
Paru sur les Experts de l'Entreprise
Le secret Bancaire
- 18/12/2017 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
Paru dans Le Monde du Droit
L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie
- 15/05/2017 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
- NAYROLLES Sophie
Paru dans le Journal du Management - Numéro Spécial Arbitrage et Médiation
Les modes alternatifs de règlement de conflits
- 15/05/2017 |
- Article |
- Affaires Spéciales |
- NAYROLLES Sophie
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1302
Une clause incomplète ou mal rédigée est facteur d'insécurité
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