Santé

Simon Associés conseille et assiste de nombreux partenaires du domaine de la santé (secteurs public et privé).


Pour satisfaire des besoins très divers en la matière, Simon Associés a mis en place une équipe transversale, composée d'avocats intervenant tant en conseil qu'en contentieux pour les acteurs et dans les domaines suivants :


Les acteurs

*  Etablissements de soins (Cliniques privées, Centres Hospitaliers, Centres de Rééducation, EPAHD, Maisons de retraites médicalisées, Maisons de Santé, Maisons de naissances,…)
*  Professionnels de santé (Médecins, Paramédicaux, Laboratoires, Pharmacies, Ordres Professionnels, Sociétés savantes, Associations, Syndicats Professionnels, Fondations, O.N.G.,…)
*  Secteur Industriel (Industries pharmaceutiques, Industries des dispositifs médicaux)
*  Secteur Assurantiel
*  Secteur Mutualiste
 

Les domaines d'intervention

*  Responsabilité Médicale (Responsabilité Civile, Hospitalière, Pénale, Disciplinaire, Indemnisation du dommage corporel …),
*  Responsabilité du fait des produits ou matériels
*  Planification sanitaire et médico-sociale (Autorisations sanitaires et médico-sociales…)
*  Marchés Publics
*  Coopération et Réseaux de santé
*  Gestion et contentieux du personnel (Fonction publique hospitalière et secteur privé)
*  Défense des professions de santé, contentieux électoral, examen des projets de Loi
*  Formation et gestion des risques (Au regard notamment du droit du patient et de l'usager mais également de la recherche Biomédicale etc…),
*  Structures d'exercices et contrats d'exercices,
*  Création et fonctionnement des Etablissements, transfert, regroupement, constitution ou transformations de Sociétés, acquisitions ou cessions de fonds de commerces ou de parts sociales, entreprises en difficultés
*  Gestion des A.M.M. et A.T.U.
*  Droit des marques et Droit des brevets.

Simon Associés intervient dans les congrès, colloques, séminaires et dans la presse juridique et/ou médicale

 

 

A savoir

Septembre 2016
 

Interview de Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, associée, par Le Monde du Droit 

22 septembre 2016

 

"SIMON ASSOCIES crée son département droit de la santé" 

Paris - 13 septembre 2016 


 
Février 2011

"L'Ordonnance N°2010-49 du 13 janvier 2010
relative à la biologie médicale et la
responsabilité du biologiste hospitalier"

Par Philippe Grillon et Virginie Roullet
Avocats chez Simon Associés

Revue Synbio - Février 2011