Fiscalité : ce qui vous attend en 2010

La nouvelle Loi de finances fait évoluer la fiscalité à plus d'un titre : contribution territoriale et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; application de la TVA aux prestations de services transfrontalières et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Denis Di Leonardo, Associé du Cabinet Simon Associés et co-reposable du Pôle Fiscalité, revient point par point sur l'ensemble de ces évolutions.

Points de Vente - 11 janvier 2010

Comment réduire son impôt sur le revenu à J-10?

Denis Di Leonardo, co-responsable du pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, livre ses conseils.

Le Progrès Economie - 15 décembre 2009

Fraude fiscale : qui sont les repentis?

Sur le 2.500 à 3.000 contribuables ayant contacté la cellule de régularisation qui fermera comme prévu le 31 décembre 2009, Bercy compte 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularisation.

L'Agence France Presse a interrogé deux avocats fiscalistes, dont Denis Di Leonardo, Associés du Cabinet Simon Associés, sur l'affluence et le profil de ces repentis. La dépêche a été reprises dans plusieurs médias, en France et en Suisse.

AFP - 1er décembre 2009;

Denis Di Leonardo apporte des précisions sur cette procédure :

Le Tout Lyon - 1er décembre 2009

Management stratégique

Jean-Marie- Chanon, Associé du Cabinet Simon Associés, s'est exprimé sur le management en cabinet d'avocats à l'occasion de la 22ème édition du colloque de l'Institut de socio-économie des entreprises et des organisations (ISEOR).

Le Tout Lyon - 1er décembre 2009

Projet de taxation des contrats d'assurance-vie

Une disposition du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 prévoit de soumettre à la CSG et à la CRDS le capital versé au bénéficiaire en cas de décès d'un assuré détenant un contrat de vie en unités de compte.

Danièle Siboni, Avocate fiscaliste et associée à Lyon au sein du Cabinet Simon Associés, livre son point de vue.

 L'Expansion - 1er décembre 2009

Avoirs détenus à l'étranger

Focus avec Denis Di Leonardo, avocat co-responsable du Pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, sur la procédure de "repentance fiscale".

Lyon-actueco.com - 20 novemvre 2009

Fiscalité : conférence Simon Associés - Avenir Finance Gestion privée

Le Cabinet Simon Associés et Avenir Finance Gestion Privée ont organisé le 3 novembre dernier, à Lyon, une conférence sur deux thèmes au coeur de l'actualité fiscale  : la stratégie de réduction d'impôt sur les revenus 2009 et la repentance fiscale.

Danièle Siboni et Denis Di Leonardo, avocats associés et co-responsables du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, sont intervenus respectivement sur ces deux points (voir programme ici).

La presse en a parlé : Le Progrès - 10 novembre 2009 ; Le Tout Lyon - 18 novembre 2009

Les incidences de la réforme de la taxe professionnelle

Danièle Siboni, Avocat Associé et coresponsable du Pôle fiscal du Cabinet Simon Associés, décrypte les lignes force de la nouvelle Cotisation économique territoriale (CET).

Le changement de dénomination accompagne non pas une suppression de la taxe mais un réaménagement du système dont les incidences ne seront pas les mêmes pour les industriels et pour les entreprises de services et de commerce. Cela, eu regard en particulier à la Cotisation complémentaire (CC), assise sur la valeur ajoutée, et dont le champ d’application est élargi.

Dans tous les cas, la mise en œuvre de la réforme aura dans l’immédiat une lourde incidence sur la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Voir l'interview de Danièle Siboni : Points de Vente - 21 septembre 2009

Confusion de patrimoine  et réclamations en dégrèvement des taxes professionnelles indûment surélevées

 

On savait déjà, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2005, et par dérogation à l’article 1649 CGI, que, pour la base de calcul de la taxe professionnelle dans le cadre d’une fusion réalisée à la valeur nette comptable, le prix de revient des biens apportés à retenir pour la société absorbante devait s’entendre de la valeur retenue dans l’apport.

 
Un arrêt du Conseil d’Etat du 1er juillet 2009 transpose cette solution au cas des biens apportés lors d’une dissolution sans liquidation (confusion de patrimoine), opération pas davantage assimilable à une fusion qu'à une cession d’établissement, comme le souligne la Haute Juridiction administrative qui l'exclut ainsi définitivement du champ de l’article 1518B CGI, aucune valeur plancher ne lui étant applicable.

 
Dans ces conditions, les sociétés qui auraient déclaré comme base taxable de leurs immobilisation, soit la valeur d’origine que les biens avaient au bilan de la société dissoute, soit la valeur plancher, ont la possibilité d’introduire réclamation afin de dégrèvement des taxes professionnelles 2008 et 2009 indûment surélevées.

Pour plus de détails, lire le flash fiscal ici

 

Avoirs détenus à l'étranger : des décisions à prendre rapidement

 
II est possible de distinguer trois profils parmi les résidents français invités par la "Cellule de dégrisement"  à régulariser leur situation fiscale, à raison des avoirs (comptes bancaires, titres, trusts ou fondations, actifs divers ...) non déclarés et détenus dans des pays à système fiscal privilégié ou paradis fiscaux : les personnes ayant hérité d'actifs à l'étranger ; celles qui, vivant à l'étranger, ont ouvert et alimenté des comptes à l'étranger et les y ont maintenus à leur retour en France; et enfin, celles qui ont elles-mêmes alimenté des comptes de puis la France.

 
N'ayant pas caché sa volonté d'appliquer dans toute sa rigueur l'arsenal législatif dès le 1er janvier 2010,  le Gouvernement incite clairement les contribuables concernés à avoir négocié d'ici le 31 décembre 2009 avec l'administration fiscale.

 
Car, avec cette procédure de "repentance fiscale", il s'agit bien de parvenir à une transaction, transaction ne pouvant être conduite que dans la plus parfaite discrétion par des avocats fiscalistes rompus à ce type de diligences : de l'audit préalable de la situation réelle du contribuable au "bouclage" du contrat de régularisation.

 
Pour plus de détails, notamment sur les différentes phases de la procédure de repentance fiscale et le respect de l'anonymat, les clients du Cabinet Simon Associés ont été destinataires d'un Flash Fiscal électronique.
 

 Pour plus de détails, lire le flash fiscal Ici

Le Cabinet SIMON ASSOCIES renforce ses compétences fiscales

Denis DI LEONARDO et Danièle SIBONI, tous deux avocats associés en droit fiscal, sont coresponsables de la création du pôle d'expertise en droit fiscal du Cabinet, pôle que Pascle PERRIN a rejoint en tant que collaboratrice. Les trois avocats font partie du bureau lyonnais de SIMON ASSOCIES. Actuel-avocat.fr - 23 juillet 2009

CFnews - 21 juillet 2009 ; AGEFI - 22 juillet 2009 ; Juristes Associés - 23 juillet 2009 ; Lawinfrance.com - 23 juillet 2009 ; Capital Finance - 27 juillet 2009 ; La Semaine Juridique - 31 juillet 2009 ; Executives - 31 juillet 2009 ; les Petites Affiches Lyonnaises - 10 août 2009 ; Tout Lyon - 10 août 2009 ; l'Agefi Actifs - 28 août 2009 : LJA - 31 août 2009 ; Culture Droit - 1er septembre 2009 ; Fusion & Aquisitions - 29 septembre 2009

Croissance du Cabinet :

Simon Associés fusionne avec le cabinet de Jean-Marie Chanon, ancien Bâtonnier de Lyon, pour renforcer son Département "Contentieux, médiation et arbitrage".

Articles de presse :
Juristes associés - 4 mai 2009 Lawinfrance.com - 6 mai 2009 Executives - 8 mai 2009   LJA - 11 mai 2009  CFO-News.com - 13 mai 2009 CFnews.net - 15 mai 2009  Tout Lyon - 15 mai 2009    Le Monde du droit - 15 mai 2009  La Tribune du manager - 20 mai 2009 ; Actuel-avocat.fr - 6 mai 2009



Danièle SIBONI,  Avocat spécialisé en droit fiscal, rejoint Simon Associés à Lyon

Paris, le 10 mars 2009.

Le bureau de Lyon du cabinet d’avocats Simon Associés s’agrandit en accueillant Danièle Siboni en qualité d’Avocat fiscaliste.
Spécialiste en droit fiscal, Danièle Siboni accompagne depuis plus de 20 ans les PME françaises et internationales implantées notamment en région Rhône-Alpes dans leurs problématiques fiscales (contrôle fiscal, prix de transfert, opération d’acquisition/restructuration, optimisation fiscale…).

« L’arrivée de Danièle Siboni vient renforcer nos compétences en matière de droit fiscal et confirme la stratégie de développement du cabinet à Paris et en région initiée depuis 18 mois », souligne Jean-Charles Simon, Associé-gérant du cabinet Simon Associés.

Le cabinet compte désormais 27 avocats à Paris et à Lyon.