SIMON ASSOCIES intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.

CONSEIL : SECURISATION ET EXPLOITATION 
DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

  Sécurisation des actifs immatériels :

• dépôt de marque, de dessins et modèles, en France et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires,
• réservation de noms de domaine,
• validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l'utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de la disponibilité des marques, etc) et organisation de l'exploitation (choix des modes de diffusion et de distribution, autorisations préalables, cession de droits d'auteurs).

  Audit et due diligence préalables aux opérations d'acquisition (fusions-acquisitions etc).
 

  Exploitation - Rédaction et négociation de contrats :

• accords de coexistence
• contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,
• contrats de licence, de sous-licence, en France et à l'étranger,
• cession de droit d'auteurs, concession de droits d'exploitation, identification des ayants-droits.

CONTENTIEUX : DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

  Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives :

• procédure d'opposition à l'enregistrement de marque devant l'INPI et l'OHMI,
• procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (URDP, PARL, etc.)

  Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires :

• définition de stratégie contentieuse,
• précontentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, etc), analyse des niveaux de risques,
• saisie-contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées,
• action en concurrence déloyale et parasitaire,
• action en déchéance.