Pratiques Contractuelles

Simon Associés intervient auprès d'un large panel d'entreprises confrontées à des problématiques contractuelles d'une grande diversité allant des contrats d'externalisation, des contrats de sous-traitance, des contrats informatiques et télécoms, aux contrats de partenariat et de coopération, y compris avec des acteurs du secteur public.
 

L'expertise de Simon Associes en matière de pratique contractuelle repose sur la mise en place une équipe transversale composée d'avocats spécialisés en distribution, en propriété intellectuelle, en nouvelles technologies, en fusion-acquisition, en finance, en social et en immobilier.

 

Les interventions portent notamment sur la rédaction et la négociation de contrats en relation avec :


  L'externalisation de tout type de services (paie, informatique, transport, logistique)
  Le développement et la distribution de produits
  Les relations avec les consommateurs
  L'approvisionnement de produits
  Le développement de partenariats industriels
  La maintenance industrielle
  Le co-développement de produits et/ou de services
  La conduite d'expérimentation
  Les projets informatiques
  L'achat de prestations intellectuelles
  La fabrication et la commercialisation de produits et/ou services sous licence de marque
  La gestion et la cession de droits de propriété intellectuelle
  La fourniture de contenus médias
  L'acquisition d'une entreprise
  La mise en œuvre d'une politique d'achat

 
Simon Associés offre également un conseil sur les nouvelles pratiques contractuelles et fournit une assistance professionnelle adaptée aux projets de ses clients, de la planification stratégique des opérations à la négociation des contrats et leur mise en oeuvre.


Simon Associés dispose aussi d'une très forte expertise dans la résolution de différends nés à l'occasion de l'exécution de ces différents types de contrats et l'évaluation des risques juridiques, cherchant toujours à mesurer l'opportunité de recourir à une solution amiable.
 

Actualités

Mai 2011

"Comment faciliter son divorce contractuel ?"
Par Sonia Vecchione,
Avocate chez Simon Associés
Entreprises 44 - Mai 2011


Juillet-Août 2010

"Actualité du droit de la distribution"
 Par le Département Franchise,
Réseaux et Distribution
Cahiers de Droit de l'Entreprise n°4 - Juillet-Août 2010

Juin 2010

"Quelles nouvelles règles de concurrence ?"
Par Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 28 juin 2010

Avril 2010

"Distribution et nouvelle technique contractuelle"
Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Décideurs - 1er avril 2010

Février 2010

"Pourquoi choisir la location-gérance ?"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Points de Vente - 8 février 2010

 

"Savoir-Faire du franchiseur :
le coeur du réseau"

Par Sandrine Richard, Avocate chez Simon Associés

Franchise Magazine - 5 février 2010

 

"Valorisez vos exclusivités"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise Magazine - 1er février 2010

 

"Pour une modernisation du droit de la franchise"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

L'Officel de la Franchise  - 1er février 2010

 

Janvier 2010

 

"Franchiseurs, modernisez vos contrats de franchise !"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise-Magazine.com - 9 janvier 2010

 

"Sur le risque de requalification du contrat
de franchise en contrat de travail"

François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Entreprise & Franchise - 1er janvier 2010

 

"Du bon usage de la marque patronymique"

Par Guénola Cousin, Avocate chez Simon Associés

La Revue des Marques - 1er janvier 2010