Adoption d'un nouveau règlement communautaire sur les  restrictions verticales

Gaëlle Toussaint-David, Avocate du Cabinet Simon associés, fait le point sur les implications du Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 et les lignes directrices qui l'accompagent.

Points de vente - 28 juin 2010

Distribution et nouvelle technique contractuelle

Des conflits nés à la faveur de la crise ont souligné l'intérêt essentiel à prévoir des clauses garantes d'une meilleure prévisibilité juridique et d'une plus grande souplesse.

Pour optimiser la stratégie du réseau, dans une logique "gagnant-gagnant", côté tête de réseau et côté distributeurs, François-Luc Simon, Associé du Pôle Franchise et Réseaux du Cabinet Simon Associés, préconise l'insertion de clauses sur mesure.

Décideurs - 1er avril 2010

Contrat de location-gérance : opportunités et risques

François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés, avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution et membre du Collège des experts de la FFF, précise les conditions de recours à ce type de contrat en rappelant ses avantages et inconvénients.

Points de Vente - 8 février 2010

Le coeur du réseau : le savoir-faire du franchiseur

Poursuivant le "plaidoyer pour un contrat de franchise efficace", Sandrine Richard, Avocate du Cabinet Simon Associes, souligne la nécessité d'intégrer des clauses atypiques dans le contrat de franchise pour préserver le savoir-faire du franchiseur dans l'intérêt de tout le réseau.

Franchise Magazine - 5 février 2010

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L'exclusivité dans un contrat de franchise efficace

François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution, poursuit son plaidoyer pour un contrat de franchise efficace en s'attachant à l'esclusivité, un des aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé.

Franchise - Magazine - 1er février 2010

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Pour une bonne relation contractuelle franchiseur - franchisé

François-Luc Simon, associé-gérant du Cabinet Simon Associés et membre du Collège d'experts de la FFF,  exhorte à optimiser le contrat de franchise en exploitant davantage les ressources de la technique contractuelle.

L'Officel de la Franchise  - 1er février 2010

Approvisionnement et contrat de franchise efficace

François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution, plaide activement pour une modernisation des contrats de franchise.

Il suggère à ce titre d'insérer dans le contrat un certain nombre de clauses destinées à garantir le respect de l'obligation d'approvisionnement pour une meilleure cohésion au sein du réseau.

Franchise Magazine.com - 9 janvier 2010

Sur le risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail

François-Luc Simon, associé du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu dans le monde de la franchise, apporte des précisions.

Entreprise&Franchise - 1er janvier 2010

Du bon usage de la marque patronymique

Guénola Cousin, Docteur en droit et Avocat du Cabinet Simon Associés, précise comment l'instrument contractuel permet d'encadrer les conditions dans lesquelles la société peut faire usage du nom patronymique de son fondateur.

La Revue des Marques - 1er janvier 2010

Franchise et Réseaux : Ne pas se focaliser sur l'Intitulé du contrat

C'est l'un des conseils de François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux.

Franchise Magazine (Hors Série) n° 12 - 21 décembre 2009

Franchise et nouvelles pratiques contractuelles

Trop souvent, les contrats de franchise manquent d'efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Et cela, au détriment des deux parties.

Le Cabinet Simon Associés revient sur les clauses qui, issues de la technique contractuelle et du droit commun, mériteraient d'être appliquées au contrat de franchise.

Conseil Juridique.eu - 17 novembre 2009

De la validité des clauses de non-concurrence

Il reste primordial pour les employeurs de s'assurer de la validité des clauses de non-concurrence intégrées dans les contrats ; au regard, en particulier, de l'exsistence ou non d'une contrepartie financière.

Entreprendre - 1er décembre 2009

Master franchise Happy / Relay France : Simon Associés conseil de Monceau Fleurs

Fort du succès de la joint-venture Happy Deutschland GmbH qu’ils avaient créée en début d’année, Monceau Fleurs et Lagardère Services étendent leur partenariat en France.

Happy, la filiale du groupe Monceau Fleurs, accorde à l’enseigne Relay France de Lagardère Services une master franchise sur les concessions de commerce de fleurs dans les lieux de transport de l’hexagone.

Pour parvenir à cet accord, Monceau Fleurs était une nouvelle fois conseillé par François-Luc Simon, avocat-gérant du Cabinet Simon Associés.

Le Monde du droit - 1er octobre 2009

Lire le Communiqué de presse ici
 

Le nouveau régime des clauses abusives renforçant la protection des consommateurs

Le Code de la consommation contient désormais une liste des clauses présumées abusives susceptibles de figurer comme telles dans un contrat signé entre un professionnel et un non-professionnel ou un consommateur.

Ce nouveau régime, qui distingue les clauses noires totalement interdites des clauses grises, est entré en vigueur en mars 2009 pour application imméditae, même aux contrats en cours.

François-Luc-Simon, avocat associé du Cabinet Simon Associés, et spécialiste des techniques contractuelles, précise ce qu'il faut entendre par clause noire et clause grise, ainsi que les conséquences pour le professionnel d'une clause qualifiée d'abusive.

Points de Vente - 7 septembre 2009