Nouvelles technologies & Propriété Intellectuelle

Nouvelles technologies

Simon Associés dispose d'une connaissance approfondie du secteur des technologies de l'information, développée au cours des dix dernières années, lui permettant d'offrir un conseil juridique adapté aux besoins de ses clients, qu'ils soient utilisateurs de systèmes d'information ou qu'ils développent des activités dans ce secteur.

L'équipe dédiée intervient auprès d'entreprises confrontées à des problèmes liés aux contrefaçons de logiciels, à la responsabilité des acteurs de l'Internet, aux projets d'intégration informatique ou d'externalisation.


Par ailleurs, les opérations de fusion ou d'acquisition permettant à de nombreuses entreprises de services du secteur des technologies de l'information et de la communication d'accéder à de nouveaux marchés, de créer des joint-ventures, d'élaborer des accords de coopérations, Simon Associés a mis en place une équipe transversale composée de membres de son équipe droit des technologies de l'information et de la communication et de ses équipes spécialisées en Sociétés et Finance et en Fiscalité.
 
Les interventions en matière de droit des technologies de l'information et de la communication portent, notamment, sur le conseil, la négociation et la rédaction des contrats en relation avec :
 
*  L'externalisation
*  Le développement et la distribution de logiciels
*  Les projets d'intégration de systèmes d'information
*  Le commerce électronique et toutes les questions liées aux services proposés sur le Web, notamment les problématiques de responsabilité liée à l'hébergement de contenus
*  La protection des données personnelles et de la vie privée
*  Les bases de données
*  Le financement de projets et autres dispositions de financement / consolidation
*  La gestion des droits de propriété intellectuelle
*  Le respect des différentes règlementations applicables dans le domaine des technologies de  l'information et de la communication
 
Le cabinet offre également un conseil pratique généraliste et fournit une assistance professionnelle adaptée aux opérations réalisés dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, de la planification stratégique des opérations, à la négociation de contrats et à leur mise en œuvre.
 
Simon Associés dispose, par ailleurs, d'une forte expertise dans la résolution de différends nés à l'occasion de projets informatiques et l'évaluation des risques juridiques, cherchant toujours à mesurer l'opportunité de recourir à une solution amiable.




Propriété Intellectuelle

SIMON ASSOCIES intervient sur toutes les problématiques de propriété intellectuelle en conseil et en contentieux.


CONSEIL : SECURISATION ET EXPLOITATION 
DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  Sécurisation des actifs immatériels :

  • dépôt de marque, de dessins et modèles, en France et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires,
  • réservation de noms de domaine,
  • validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l'utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la distinctivité et de la disponibilité des marques, etc) et organisation de l'exploitation (choix des modes de diffusion et de distribution, autorisations préalables, cession de droits d'auteurs).
 

  Audit et due diligence préalables aux opérations d'acquisition (fusions-acquisitions etc). 
 

*  Exploitation - Rédaction et négociation de contrats :

  • accords de coexistence
  • contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,
  • contrats de licence, de sous-licence, en France et à l'étranger,
  • cession de droit d'auteurs, concession de droits d'exploitation, identification des ayants-droits.

 

CONTENTIEUX : DEFENSE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

*  Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives : 

  • procédure d'opposition à l'enregistrement de marque devant l'INPI et l'OHMI,
  • procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (URDP, PARL, etc.)

 

*  Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires :

  • définition de stratégie contentieuse,
  • précontentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, etc), analyse des niveaux de risques,
  • saisie-contrefaçon et action en contrefaçon devant les juridictions spécialisées,
  • action en concurrence déloyale et parasitaire,
  • action en déchéance.


 

 

Actualités

Mars 2017

Matthieu BOURGEOIS interviendra sur la thématique "L'intérêt d'adopter de bonnes pratiques juridiques en matière de data management/data gouvernance : sécuriser et valoriser le capital relationnel de l'entreprise" aux côtés de responsables Sales/Grands Comptes/Marketing d'entreprises comme Transdev, LafargeHolcim, Safran Group, Schneider, au cours d'une journée organisée par RIIM CONFERENCE le 30 mars 2017, regroupant des décideurs de grandes entreprises, au cercle Saint-Augustin à Paris.

En savoir plus


"Marques sonores : recherche de caractère distinctif"
Article de Guénola COUSIN, paru dans Presse Edition le 8 mars 2017 

 
Matthieu BOURGEOIS participe au ROOMn (Rendez-vous One to One de la Mobilité numérique) le 8 mars 2017 à Monaco.
Il interviendra lors d'un atelier à 14h00 sur le thème "Protection des données, à l'heure des nouvelles règlementations : tous concernés".

En savoir plus
 

Janvier 2017

"Incidence du non-usage d'une marque sur l'existence de la contrefaçon"
Article de Guénola COUSIN publié dans La Revue des Marques et disponible également en accès libre en cliquant ici

 

Décembre 2016

"Les impacts de la loi pour une République numérique sur la loi Informatique et libertés"
Article de Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM (département IT/IP) paru dans La Semaine Juridique - Entreprises et Affaires en décembre 2016 (consultable uniquement sur abonnement)

"Du nouveau pour l'action de groupe en matière de données à caractère personnel"
Article d'Amira BOUNEDJOUM, Avocat (département IT/IP), dans Gpomag.fr

"Une poursuite timide du mouvement 'open data'"
Article de Matthieu BOURGEOIS paru le 19 décembre 2016 dans La Tribune

"Il faudrait une clause de données dans les contrats avec les fournisseurs"
Interview de Matthieu BOURGEOIS dans La Lettre des Achats - Décembre 2016
  

"La donnée est devenue un actif de l'entreprise"
Interview de Matthieu BOURGEOIS dans Classe Export - Novembre-Décembre 2016


"Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques" par Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM, La Semaine Juridiques Administrations et Collectivités Territoriales


"Contrat CGV d'Amazon : l'Europe s'en mêle" par Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM, Revue Expertises
 

Novembre 2016

"Liens hypertextes : la fin de l'immunité !" par Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, Global Security Mag (version anglaise)


Interview de Matthieu BOURGEOIS, associé département IT/IP : "La réforme du code civil devrait inciter les Achats à revoir leur bible de contrats"
La Lettre des Achats n°254 - Novembre 2016

"Plus que 10 mois pour mettre en conformité ses fichiers clients et prospects !" par Amira BOUNEDJOUM, Avocat - Solutions numériques

 

Octobre 2016

 

"La fin des réseaux wifi publics non sécurisés" par Amira BOUNEDJOUM, Avocat - Solutions numériques

 

Septembre 2016

 

Formes de Luxes - "Big Data, Big Brother ?", numéro de septembre 2016, page 112, interview de Matthieu BOURGEOIS, associé

 

Juillet 2016

"Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d'auteur" par Guénola COUSIN, Avocat
Article paru dans le magazine "Stratégies" le 29 juillet 2016
 

Juin 2016

 

SIMON ASSOCIES (Matthieu BOURGEOIS) a participé à une table ronde sur le thème "Data, le nouveau pétrole" lors du MakeUp in Paris les 9 et 10 juin 2016. 

 

"Protection des données personnelles"
Paris - 7 juin 2016

 

SIMON ASSOCIES, en partenariat avec l'association Dama France, l'éditeur Collibra et les Éditions Lexis Nexis, a organisé le 7 juin 2016 un événement sur le thème "Se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire sur les données personnelles".

 

Pour en savoir plus 

 

Mars 2016

 

"SIMON ASSOCIES renforce sa pratique IT/IP"

Paris - 31 mars 2016

 

Mai 2011

Colloque de la Mission Ecoter
"Virtualisation et mutualisation
Le cloud computing, un enjeu structurant
et stratégique pour le secteur public"
le mercredi 4 mai 2011
à la Caisse des dépôts et consignations

Intervention de Franklin Brousse,
Avocat chez Simon Associés
.
Pour plus de rensignements,
consultez la rubrique "Evénements". 


Septembre 2010

 

"Informatique : gérer le risque
relationnel avec le prestataire"

Par Franklin Brousse, Avocat chez Simon Associés

Points de Vente - 20 septembre 2010