Immobilier
Simon Associés a commencé à intervenir dans le domaine Immobilier à l’époque de la « crise immobilière des années 90 », notamment pour défendre les intérêts des banques ou marchands de biens en difficulté.
Notre compétence s’est développée avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement,et plus généralement dans les contentieux de toute nature imposant une maîtrise et une connaissance de la réglementation en matière immobilière.
Notre expérience s’est ainsi orientée vers une activité immobilière pluridisciplinaire concernant à la fois le domaine de la promotion, de la construction, des marchés et des baux.
Avec le temps et l’activité se développant, il nous est ainsi apparu nécessaire de créer un département « Immobilier » spécifique, complémentaire et partenaire de nos autres domaines.
Le droit immobilier est aujourd’hui devenu un enjeu stratégique essentiel dans la vie des entreprises mais aussi dans celle des particuliers.
Notre équipe les accompagne sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier :
- Audits des projets d’acquisition et de vente
- Promotion et urbanisme
- Assistance à la négociation
- Conseils et rédaction des contrats
- Organisation, restructuration et sauvegarde du patrimoine
- Immobilier
- Conseil et assistance aux syndics
- Suivi des Assemblées générales et habilitation du syndic
- Recouvrement des charges –contentieux et mise en place des mesures conservatoires
- Copropriété en difficultés
- Analyse des projets et de leur organisation juridique
- Suivi des relations avec les entreprises
- Contentieux des chantiers et des retards de livraison
- Référé préventif – expertise judiciaire
- Contentieux de la responsabilité des constructeurs et des assureurs
- Droit commun – baux d’habitation – baux professionnels
- Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
- Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation et caution et garanties
- Sous location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction et d’occupation
- Contentieux de recouvrement des loyers et des charges
- Procédures –mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
- Contentieux de la destination et changement d’affectation
- Responsabilité légales, contractuelle et délictuelle des acteurs de l’immobilier (conseils – mandataires – assurances – entreprises – etc…)
Simon Associés a, dans tous ces domaines, acquis une compétence particulière en matière de :
- centres commerciaux, allant du développement des implantations commerciales à leur commercialisation, leur gestion et leur restructuration
- gestion d’actifs, et de leur situation locative, pour le compte d’investisseurs institutionnels et d’opérateurs nationaux
- hébergement, insertion et résidences sociales
- traitement des actifs immobiliers de l’entreprise en difficulté dans le cadre de prévention, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire
- 1% logement, SA HLM, foncière
- gestion des affectations des locaux