Immobilier

Simon Associés a débuté son activité dans ce domaine à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficultés.

Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.


L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :


 

Promotion et Construction

 

 
*        Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
 
*        Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
 
*        Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d'architecte, assurances...)
 
*        Assistance durant le chantier, réception, livraison
 
*        Contentieux des opérations immobilières
 
 
 
 Baux 
 
 
 
*        Droit commun – baux commerciaux - baux d’habitation – baux professionnels
 
*        Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
 
*        Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
 
*        Sous-location – cession – renouvellement – résiliation – fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
 
*        Contentieux de recouvrement des loyers et charges
 
*        Procédures – mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
 
*        Contentieux de la destination et changement d’affectation
 
 
 
 
Copropriété & associations syndicales de propriétaires 
 
 
*        Conseil et assistance aux syndics
 
*        Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
 
*        Recouvrement des charges – contentieux et mise en place des mesures conservatoires
 
*        Copropriétés en difficultés
 
 
 
Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l’immobilier : conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.
News

 

Chantal Millier-Legrand, expert en ligne

 

A titre d'expert en droit immobilier, Chantal Millier-Legrand, Avocat associé du Cabinet Simon Associés, répond régulièrement aux questions posées sur le site Internet Cession-commerce.com.

 

 

L'implantation en centre commecial

 

A l'heure où, en quête d'un nouveau modèle, les centres commerciaux se rénovent en intégrant les considérations de développement durable, le succès d'un projet d'implantation suppose de bien comprendre et de maîtriser les règles du jeu.

 

Pratiquement, une connaissance pointue du site et une évaluation précise des contraintes faciliteront la négociation.

 

Le point avec Chantal Millier-Legrand, Associée du Cabinet Simon Associés et responsable de son Pôle Droit immmobilier

 

Village de la Justice - 10 juin 2010

Les Echos de la Franchise - 10 juin 2010

Tpe-pme.com - 10 juin 2010

LesEchospme.fr - 10 juin 2010

Points de Vente - 14 juin 2010

BureauxLocaux.com - 14 juin 2010

 

Bail vert : de nouvelles obligations

 

Avec la loi dite Grenelle I et le projet de loi dit Grenelle II, et la nécessité de mettre en oeuvre les nouvelles normes visant à réduire les consommations d'énergie, bailleurs et locataires devront intégrer des clauses et annexes environnementales.

 

Anticipez avec Chantal Millier-Legrand, associée et responsable du Pôle immobilier du Cabinet Simon Associés.

 

Points de Vente - 19 avril 2010

La lettre M2 - 5 mai 2010

Cession-Commerce.com - 10 mai 2010

 

 

Chantal Millier- Legrand nommée Associée
Exécutives - 17 avril 2009