Franchise

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Le nombre de réseaux de franchise a augmenté de 11,6 % en 2006, franchissant pour la première fois le seuil des 1.000 (soit encore un doublement en dix ans) ; en 2006, il s’est ouvert 4.170 nouveaux points de vente franchisés (sur un total de 43.680) et, aujourd’hui, le rythme de progression des franchisés (plus de 10% de croissance) est en phase avec celui des réseaux, ce qui constitue un indice supplémentaire de consolidation de ce mode de « commerce associé ».

Un tel succès s’explique par l’engouement massif pour les marques qui prend de plus en plus le pas sur la valeur d’usage : la marque est devenue un signe de reconnaissance pour le consommateur.

Ce succès a été rendu possible par l’organisation à laquelle la profession s’est pliée, en adoptant le cadre juridique institué par la loi Doubin et son décret d’application.

Depuis lors, la jurisprudence a largement pris le relais, en appliquant à la matière les principes fondamentaux issus des différents domaines du droit que nous pratiquons quotidiennement avec nos équipes : le droit civil, la technique contractuelle, le droit patrimonial, le droit de la concurrence et de la distribution, le droit des marques, le droit bancaire et des sûretés, le droit financier, le droit fiscal.

Pendant toutes ces années, Simon Associés s’est impliqué avec toutes ses équipes en accompagnant étroitement ses clients dans leur développement en franchise, en France comme à l’étranger.

La compétence de Simon Associés, qui intervient en matière de conseil et de contentieux, est reconnue par les professionnels.

Notre activité « Conseil et stratégie réseau »


Notre activité « Contentieux »


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