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Franchise - Réseaux & distribution Simon Associés bénéficie d’un champ de compétence s’étendant à tous les modes de distribution (franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.). Le Cabinet conseille ses clients, têtes de réseaux, sur toutes les problématiques liées à la franchise et la distribution, dont celles qui intéressent notamment l’approvisionnement, la revente, la publicité, les marques et la concurrence. Simon Associés est classé en 2009 parmi les meilleurs Cabinets dans la catégorie « Forte notoriété » dans le classement des « Cabinets spécialisés en droit de la franchise » et dans le classement des « Cabinets spécialisés en droit de la distribution » (source : Décideurs, Guide Annuaire 2009 Risk Management Assurance Contentieux). Le département Franchise, Réseaux et Distribution, qui compte cinq avocats spécialisés, est animé par François-Luc SIMON, Docteur en droit et Expert de la Fédération Française de la Franchise.
L’équipe dédiée est rompue à l’élaboration d’actes juridiques : ►Rédaction de contrats de franchise, de commission-affiliation, de licence, de concession, de réservation de zone territoriale et de priorité d’implantation ; ►Rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement ; ► Assistance à l’élaboration de Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P.) ; ► Rédaction de documents commerciaux, tels que notamment les conditions générales de vente et d’achats ; ►Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires, commissionnaires) ; ► Mise en place de partenariats en France et à l’étranger (tels que notamment Master-Franchise, joint venture, développement en succursales, etc.) ; ► Rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux ; Validation des opérations de communication externe et des opérations promotionnelles. Le département Franchise, Réseaux & Distribution apporte aussi une assistance quotidienne à ses clients dans la gestion courante de leur activité, ainsi qu’un accompagnement spécifique dans leur stratégie de développement, conseils en création et rachat de nouvelles enseignes, coexistence de plusieurs réseaux au sein d’un même groupe, développement à l’international, notamment.
SIMON ASSOCIES intervient de longue date en contentieux - étatique et arbitral - ainsi qu’en précontentieux. La capacité d’adaptation aux exigences d’un dossier est l’une des caractéristiques essentielles de l’expertise du Cabinet.
SIMON ASSOCIES s’attache à garantir la plus grande réactivité et disponibilité de ses équipes dans le souci permanent d’offrir une efficacité optimale. SIMON ASSOCIES propose des offres adaptées aux besoins de ses clients et ajustables en fonction de la taille de chaque réseau.
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News
Adoption d'un nouveau règlement communautaire sur les restrictions verticales
Gaëlle Toussaint-David, Avocate du Cabinet Simon associés, fait le point sur les implications du Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 et les lignes directrices qui l'accompagent.
Points de vente - 28 juin 2010
Parue : La Lettre des Réseaux - Mai - Juin 2010
Découvrez ce dernier numéro à la rubrique "Lettres"
Théorie et pratique du droit de la franchise
L'ouvrage rédigé par François-Luc Simon, associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège des Experts de la FFF, reste une référence pour les praticiens du droit de la franchise.
Entreprendre Franchise - 1er juillet 2010
La reprise d'un fonds de commerce en franchise et la clause d'agrément
Un contrat de franchise étant conclu intuitu personae, l'acquisition d'un fonds doit recueillir l'agrément du franchiseur, généralement encadrée par une clause d'agrément. Le contrat peut également contenir une clause de préférence.
Flore Sergent, Avocat du Cabinet Simon Associés, revient sur les conséquences de l'agrément et sur celles du défaut d'agrément, ainsi que sur la clause de préférence et sa violation.
François-Luc Simon anime le séminaire "Technique contractuelle"
François-Luc Simon, expert
L'expérience et l'expertise de François-Luc Simon, Associé responsable du Pôle Franchise et Réseaux du Cabinet Simon Associés
L'officiel de la franchise - 4 mai 2010
Comment faire un geste commercial?
Les réductions de prix accordées au distributeur par un fournisseur sontt désormais très encadrées.
Le point avec Gaëlle Toussaint-David, avocate du cabinet Simon Associés.
Points de Vente - 6 avril 2010
Distribution et nouvelle technique contractuelle
Des conflits nés à la faveur de la crise ont souligné l'intérêt essentiel à prévoir des clauses garantes d'une meilleure prévisibilité juridique et d'une plus grande souplesse.
Pour optimiser la stratégie du réseau, dans une logique "gagnant-gagnant", côté tête de réseau et côté distributeurs, François-Luc Simon, Associé du Pôle Franchise et Réseaux du Cabinet Simon Associés, préconise l'insertion de clauses sur mesure.
La durée du contat de franchise
Poursuivant son "plaidoyer pour un contrat de franchise efficace", François-Luc Simon, associé-gérant du Cabinet Simon Associés et membre du collège des experts de la FFF, aborde dans ce quatrième volet un des points fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé et sur lequel le contrat reste encore trop souvent muet : la durée du contrat de franchise.
Franchise Magazine - 1er avril 2010
Simon Associés présent à Franchise Expo Paris avec quatre dossiers spéciaux
Simon Associes était présent au Salon Franchise Expo 2010, au Village des experts de la FFF.
A cette occasion, Simon Associés a mis en valeur le développement des enseignes à l'international et les avantages de la technique contractuelle applicable à la franchise. Quatre dossiers "spéciaux" seront ainsi disponibles sur le salon :
- Dossier spécial "Franchise et technique contractuelle" - Dossier spécial "S'implanter au Maroc" : Village de la Justice - 12 mai 2010 - Dossier spécial "Franchiseurs marocains : s'implanter en France" - Dossier spécial "S'implanter en Espagne"
Sandrine Richard, avocate du Cabinet Simon Associés, a participé le 14 mars à une des tables rondes organisées par l'Observatoire de la Franchise sur le thème "Devenir franchiseur".
Observatoire de la franchise.fr - 10 mars 2010
Passer de commerçant à chef de réseau
Telle est l'ambition du chef d'entreprise désireux d'accélérer son développement ou celle du créateur qui dispose d'un concept restant à éprouver.
Les avantages escomptés d'une telle évolution sont certains, comme les nombreux obstacles à venir; d'où l'intérêt à se poser les bonnes questions avant de franchir le pas.
François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège des experts de la FFF, accompagne cette réflexion.
Le Nouvel Economiste - n°1512 - Cahier n°2 - du 11 au 17 mars 2010 : "De l'idée à sa commercialisation" page 1 ; page 2 ; page 3 et page 4.
Le contrat de franchise à la loupe
François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège de la FFF, attire l'attention sur la propension en temps de crise des franchiseurs à inclure une clause de garantie dans leur contrat pour se prémunir du risque de défaillance des franchisés.
Commerce Magazine- 1er mars 2010
Vient de paraître : La Lettre des Réseaux La Lettre de la Franchise, publiée tous les deux mois par le Cabinet Simon Associés, devient La Lettre des Réseaux. Vous pouvez télécharger le numéro de mars - avril 2010 à la rublrique "Lettres" et prendre ainsi connaissance du dossier spécial dédié à l'implantation en Espagne.
Théorie et pratique du droit de la franchise
L'ouvrage rédigé par François-Luc Simon, associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège des Experts de la FFF, reste toujours une référence, notamment parce qu'il garde la particularité de mesurer l'incidence, en la matière, du droit des procédures collectives.
L'Officiel de La Franchise - 1er mars 2010 Dynamique entrepreneuriale - 1er mars 2010
Développer son réseau en Espagne
S'implanter en Espagne constitue aujourd'hui une réelle opportunité à saisir en tenant compte de certaines spécificités du droit espagnol.
Explications avec François-Luc Simon, spécialiste des réseaux de distribution et de la franchise et membre du Collège des experts de la FFF.
Points de Vente - 22 février 2010 Franchise Magazine - 1er avril 2010
L'Expertise Franchise et Réseaux de distribution du Cabinet Simon Associés dans L'Express Peu avant la tenue du Salon Franchise Expo Paris 2010, François-Luc Simon, Avocat associé du Cabinet Simon Associés, Docteur en droit, Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et spécialiste des réseaux de distribution et de la franchise, rappelle les précautions de mise dans la contractualisation des rapports entre franchiseurs et franchisés, dans le dossier dédié à la Franchise par le journal L'Express. L'Express (Hors Série) - 1er mars 2010
Contrat de location-gérance : opportunités et risques
François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés, avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution et membre du Collège des experts de la FFF, précise les conditions de recours à ce type de contrat en rappelant ses avantages et inconvénients.
Points de Vente - 8 février 2010
Le coeur du réseau : le savoir-faire du franchiseur
Poursuivant le "plaidoyer pour un contrat de franchise efficace", Sandrine Richard, Avocate du Cabinet Simon Associes, souligne dans ce troisième volet la nécessité d'intégrer des clauses atypiques dans le contrat de franchise pour préserver le savoir-faire du franchiseur dans l'intérêt de tout le réseau.
Franchise Magazine - 5 février 2010
Pour télécharger l'article sous format pdf, cliquez ici
Un nouveau portail d'informations sous l'impulsion du Cabinet Simon Associés
Dédié aux acteurs du monde des réseaux de distribution, ce site animé par des médias et professionnels reconnus sur ce secteur constitue une démarche nouvelle initiée par le Cabinet Simon Associés.
Pour François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et expert du Collège des experts de la FFF : "Son originalité est de rassembler des experts et commentateurs du secteur, de tout horizon et compétence, ce qui offre aux internautes une vision professionnelle et concrète des problématiques rencontrées dans le domaine de la distribution".
Points de Vente - 25 janvier 2010 Categorynet.com - 2 février 2010 Observatoire de la Franchise - 3 février 2010
L'exclusivité dans un contrat de franchise efficace
François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution, poursuit son plaidoyer pour un contrat de franchise efficace en s'attachant à l'esclusivité, un des aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé.
Franchise - Magazine - 1er février 2010 Pour télécharger l'article sous format pdf, cliquez ici
Théorie et pratique du droit de la franchise
L'ouvrage rédigé par François-Luc Simon, associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège d'experts de la FFF, est régulièrement cité à titre de référence.
Franchise Magazine - 1er février 2010 L'Officiel de la franchise (Hors-Série) - 1er mars 2010
Pour une bonne relation contractuelle franchiseur - franchisé
François-Luc Simon, associé-gérant du Cabinet Simon Associés et membre du Collège d'experts de la FFF, exhorte à optimiser le contrat de franchise en exploitant davantage les ressources de la technique contractuelle.
L'Officel de la Franchise - 1er février 2010
L'ogligation de non dénigrement du franchisé
Flore Sergent, Avocate du Cabinet Simon Associés, précise la notion de dénigrement en matière de franchise avant d'en présenter le régime juridique.
In La Lettre de la Fanchise SIMON Associés - janvier/février 2010
La Lettre de la Franchise janvier-février 2010
La Lettre, conçue par l'équipe Franchise et Réseaux de distribution du Cabinet Simon Associés, est reprise par les médias spécialisés en la matière.
Approvisionnement et contrat de franchise efficace
François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu en droit de la franchise et des réseaux de distribution, plaide activement pour une modernisation des contrats de franchise.
Il suggère à ce titre d'insérer dans le contrat un certain nombre de clauses destinées à garantir le respect de l'obligation d'approvisionnement pour une meilleure cohésion au sein du réseau.
Franchise Magazine.com - 9 janvier 2010
Les effets de la crise sur le monde de la franchise
François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège d'experts de la FFF, répond sur trois points.
Entreprise&Franchise - 1er janvier 2010
Sur le risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail
François-Luc Simon, associé du Cabinet Simon Associés et avocat reconnu dans le monde de la franchise, apporte des précisions.
Entreprise&Franchise - 1er janvier 2010
Actes de dénigrement : comment réagir?
Qu'en est-il de la notion de dénigrement en matière de franchise? Quelles conséquences le droit réserve-t-il au dénigrement commis par le franchisé à l'encontre du franchiseur? Quelles sanctions peuvent être envisagées? De quelle manière le contrat de franhise peut-il optimiser la situation du franchiseuur à cet égard?
François-Luc Simon répertorié "Expert de la franchise et du Commerce associé"
Franchise Magazine (Hors Série) n° 12 - 21 décembre 2009
Franchise et nouvelles pratiques contractuelles
Trop souvent, les contrats de franchise manquent d'efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. Et cela, au détriment des deux parties.
Le Cabinet Simon Associés revient sur les clauses qui, issues de la technique contractuelle et du droit commun, mériteraient d'être appliquées au contrat de franchise.
Conseil Juridique.eu - 17 novembre 2009
Le contrat de franchise : booster de développement
François-Luc Simon, Associé-gérant du Cabinet Simon Associés et spécialiste du doit de la franchise et des réseaux de distribution, livre des conseils pratiques pour optimiser le contrat de franchise.
Chef d'entreprise.com - 1er octobre 2009
Cinq questions sur la Franchise
François-Luc Simon, Associé du Cabinet Simon Associés et membre du Collège des Experts de la FFF, a collaboré à la réalisation d'un dossier publié en cinq volets le 30 octobre 2009 sur le site Les Echos de la Franchise.com :
Franchise : votre contrat est-il négociable?
Durée du contrat et clause de non concurrence : légales, acceptables ou abusives?
Franchise et experts : aide incontournable pour votre projet?
DIP et loi Doubin : un premier contact légalement très encadré
Franchise et clause de sortie : faut-il tout accepter?
François-Luc Simon cité à propos du savoir-faire
Sur l'impact du Règlement européen de la franchise sur le savoir-faire, François-Luc Simon avait livré son point de vue dans Franchise Magazine.Com - 21 septembre 2009.
Le débat est lancé par un autre particien.
Franchise Magazine.com - 17 décembre 2009
"Franchise et réseaux de distribution : les grandes tendances en fin d'année"
François-Luc Simon, Avocat associé du Cabinet Simon Associés, Docteur en droit, Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et spécialiste des réseaux de distribution et de la franchise, avait convié la presse le 15 décembre dernier pour esquisser en cette fin d'année les perspectives économiques et juridiques du secteur.
Dans le contexte de crispation actuelle, où la franchise semble assez bien surmonter les difficultés - de nombreux réseaux continuent de se développer - , la sécurisation de la relation contractuelle et l'adoption par les partenaires de comportements raisonnables semblent s'imposer comme des réflexes naturels de survie.
Espace Franchise - 18 décembre 2009 ; Les Echos de la franchise - 21 décembre 2009
Un an d'actualité en droit de la franchise
Cette 4ème édition du Numéro spécial des Petites Affiches, réalisé par le Cabinet Simon Associés, a été préfacé par Guy Gras, Président de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et directeur juridique d'Yves Roche. L'avant propos est signé par Chistian de Baecque, Président du Tribunal de commerce de Paris et, l'introduction, par François-Luc Simon, Docteiur en droit, avocat spécialiste du conseil aux franchiseurs et membre du collège des Experts de la FFF.
Sommaire du LPA numéro spécial - 13 novembre 2009
Préface, avant-propos et introduction du LPA numéro spécial - 13 novembre 2009
A propos de la clause de non-concurrence
Il reste primordial pour les employeurs de s'assurer de la validité d'une clause de non-concurrence ; au regard, en particulier, de l'existence ou non d'une contrepartie financière.
Entreprendre - 1er décembre 2009
Les règles en matière de promotion des prix
Gaëlle Toussaint-David, Avocat du Cabinet Simon Associés, déjoue les pièges à éviter en une matière où les rèles sont tout autant diffuses que contraignantes.
Points de Vente - 16 novembre 2009
Le modèle d'expansion d'un réseau
Une stratégie d'expansion, à l'international notamment, doit être réfléchie ; François-Luc Simon, avocat associé du Cabinet Simon Associés, précise dans une interview accordée pour l'émission "Planète" de Franchise Web TV quels doivent être les axes de réflexion à intégrer pour bien peser ses choix.
Le franchisé est-il réellement indépendant?
François-Luc Simon, Avocat associé du Cabinet Simon Associés, explique dans une interview accordée pour l'émission "Point de vue" de Franchise Web TV en quoi cette indépendance est mesurée, calculée et convenue à l'avance.
Et aussi : Indépendant jusqu'où?
François-Luc Simon livre à la presse son point de vue sur l'indépendance du franchisé à l'égard des tiers.
Franchise Magazine - 1er décembre 2009
Lexique avec François-Luc Simon
Il est des termes usités dans le monde des réseaux dont on pense connaître le sens mais qu'il convient de vraiment bien maîtriser. Arbitrage, concession, contientieux, franchise directe, pas-de-porte, renouvellement du contrat ... Retrouvez le sens exact de ces termes avec François-Luc Simon, avocat associé du Cabinet Simon Associés, dans l'Abecedaire de Franchise Web TV
Publicité mensongère : vigilance
Les pratiques en la matière font l'objet d'un contrôle rigoureux et peuvent s'avérer coûteuses en termes de sanction.
Points de Vente - 2 novembre 2009
Exemptions des restrictions verticales dans la distribution
Le projet d'actualisation du règlement communautaire de 1999 emporte des effets importants pour certains distributeurs.
Gaëlle Toussaint-David, Avocat du Cabinet Simon Associés, apporte son éclairage.
Journal du Textile - 6 octobre 2009
Les obligations du distributeur en cas de produits défectueux
Le régime de la responsabilité des produits prévu par le Code de la consommation a été modifié par une ordonnance du 22 août 2008. Si le founisseur supporte l'essentiel des obligations légales, le distributeur peut également voir sa responsabilité engagée dans certains cas, comme l'explique Mâitre Gaëlle Toussaint-David, Avocat au Cabinet Simon Associés.
Points de Vente - 5 octobre 2009
Optimiser son développement par un contrat de franchise
François-Luc Simon, avocat associé du Cabinet Simon Associés, rappelle les précautions de mise pour un franchiseur.
Chef d'Entreprise magazine - 1er octobre 2009
Master franchise Happy / Relay France : Simon Associés conseil de Monceau Fleurs
Lawinfrance.com - 25 septembre 2009 ; Juristes Associés - 25 septembre 2009 ; Observatoire de la Franchise.fr - 25 septembre 2009 ; Espace Franchise - 24 septembre 2009 ; Observatoire de la Franchise - 28 septembre 2009 ; Les Echos de la Franchise - 25 septembre 2009 ; Le Monde du droit - 1er octobre 2009 ; LJA - 5 octobre 2009
Lire le Communiqué de presse Ici
La notion de savoir-faire en passe d'évoluer en droit européen
Le projet de règlement européen de la franchise élargit la notion de "savoir-faire substantiel".
François-Luc Simon, Avocat Associé du Cabinet Simon Associés, précise l'impact de cette évolution pour le franchiseur et pour le système de franchise en général.
Franchise Magazine.Com - 21 septembre 2009
Ouverture d'un 2ème bureau régional à Nantes pour Simon Associés
Espace Franchise - 17 septembre 2009
François-Luc Simon nommé membre du Collège des experts de la FFF
En rejoignant le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), François-Luc Simon, Docteur en droit et avocat associé du Cabinet Simon associés dont il dirige l'équipe des cinq avocats dédiés à la franchise et au droit de la distribution, renforce une pratique déjà réputée.
Lsa.fr - 8 septembre 2009 ; Lawinfrance.com - 9 septembre 2009 ; Observatoiredelafranchise.com - 14 septembre 2009 ; Business Immo - 16 septembre 2009 Espace Franchise - 17 septembre 2009 Publi-news - 17 septembre 2009 Actuel-avocat.fr - 15 septembre 2009 Points de Vente - 21 septembre 2009 Le Journal de l'automobile - 2 octobre 2009 L'Officiel de la franchise - 1er novembre 2009
Les clés du succès du rachat d'un réseau de franchises
La reprise d'un réseau de franchisés doit être soigneusement préparée et annoncée. Partant de cas concrets, François-Luc SIMON, avocat associés du Cabinet Simon Associé, balise, aux côtés de franchiseurs et d'autres professionnels impliqués, le chemin du succès de la reprise d'un réseau.
Le nouvel Economiste n° 1486 - cahier n° 2 - 27 août au 2 septembre 2009
De l'intérêt de bien rédiger les clauses de résiliation dans un contrat de franchise
François-Luc Simon, avocat associé du Cabinet Simon Associés, précise l'efficacité respective des clauses de résiliation pour faute et et des clauses de résiliation sans faute. Dans le premier cas, le juge ne peut pas user de son pouvoir modérateur pour apprécier le caractère suffisamment grave de la faute, ce qui écarte le risque de voir le contrat réputé résilié aux torts de l'auteur de la résiliation, dans l'éventualité d'une faute jugée mineure par le juge. Dans le second cas, soit la résiliation en dehors de toute faute, la clause devra être rédigée de manière claire et précise, au regard notamment des modalités d'une indemnisation éventuelle.
De manière générale, le franchiseur aura tout intérêt à se faire conseiller dans la rédaction de telles clauses relevant de la technique contractuelle.
Franchise-Magazine.Com - 21 août 2009
Sur les requalifications récentes de contrats de commission-affiliation, de location-gérance ou de gérance-mandat
Pour François-Luc SIMON, avocat associé de SIMON ASSOCIES, il ne s'agit pas d'une remise en cause par le juge du modèle du contrat mais d'une requalification du comportement des parties au cas par cas. Lire l'article : Franchise Magazine - 1er août 2009
"Un consentement à protéger" par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID
Si son consentement reste essentiellement protégé par la jurisprudence, à partir du principe autonome d'obligation de contracter de bonne foi, le franchiseur garde tout intérêt à rappeler dans une stipulation au contrat la liste des éléments fournis par le candidat à la franchise l'ayant déterminé à conclure le contrat de franchise. Voir pour plus de détails l'article de Gaëlle Toussaint : Franchise Magazine - 1er août 2009 : Franchise Magazine.com - 26 août 2009
L'obligation de bonne foi : principe fondamental du droit de la franchise Même dans le silence de la loi, le droit commun des contrats et la jurisprudence rappellent constamment le franchisé à son obligation de bonne foi ; dès la formation du contrat et tout au long de l'exécution de celui-ci. Une obligation qui sera naturellement d'autant mieux respectée qu'elle aura été clairement précisée au préalable dans les clauses du contrat de franchise par le praticien. A cet effet, François-Luc SIMON, Avocat Associé du Cabinet Simon Associés, aborde de manière très concrète dans un article doctrinal les conditions de mise en oeuvre de cette notion juridique déterminante dans les relations franchiseur-franchisé. Phase pré-contractuelle : ne pas oublier les bons réflexes en temps de crise François-Luc SIMON, avocat associé, rappelle dans un article, avec des confrères d'autres cabinets, les points à ne pas perdre de vue durant cette phase de pourparlers, au regard en particulier de la fiche de renseignements fournie par le candidat à la franchise et des précisions à apporter dans la clause de restitution de l'acompte du contrat de réservation. Théorie et pratique du droit de la franchise : une approche nécessairement transversale Considéré comme un auteur-clé en la matière, François-Luc SIMON, avocat-associé, précise dans une interview l'esprit dans lequel il a pensé son ouvrage "Théorie et pratique du droit de la Franchise" paru en février dernier aux Editions JOLY. Son expérience de plus de dix ans dans l'accompagnement de réseaux devenus emblématiques l'a conduit à vouloir faire partager aux praticiens de la franchise sa vision transversale d'un droit qui, loin de se limiter à la loi Doubin, se situe au confluent de plusieurs disciplines juridiques. Lire l'interview : L'officiel de la Franchise - 1er juillet 2009 L'ouvrage est régulièrement mis en avant dans les rubriques bibliographiques des revues spécialisées. Voir notamment : Espace-Franchise.fr - 16 juillet 2009 ; Franchise magazine - 1er août 2009 ; Franchise Magazine - 1er octobre 2009 ; Dynamique d'entreprendre - 1er septembre 2009 ; Franchise Magazine - 1er décembre 2009 ; Franchise magazine (Hors Série) n° 12 - 21 décembre 2009 Pour en savoir plus sur le parcours de l'auteur : Franchise Magazine.com - 10 juillet 2009 L'ouvrage a fait l'objet d'un don à la Bibliothèque du Barreau de Paris : Bulletin du Barreau de Paris - 19 juin 2009 "Un guide incontournable en matière de franchise, à la fois théorique et pratique, pour accompagner, pas à pas, tous les acteurs du domaine". Communiqué de presse : cliquez ici Articles de presse : Semaine Juridique - 03 avril 2009 ; Recueil Dalloz - 11 avril 2009 ; Entreprise & Franchise 1er juillet 2009 Retrouvez sur le site de l'Observatoire de la franchise La Lettre de la Franchise Mai -juin 09 Une étude sur les manquements du franchisé à son obligation de bonne foi rappelle et précise comment, malgré le silence de la loi, la jurisprudence contraint le franchisé à ne pas induire le franchiseur en erreur, lors de la formation du contrat et au cours de son exécution.
Décideurs, Guide Annuaire 2009 Risk Management Assurance Contentieux.
Quatre préalables avant de s'engager
François-Luc SIMON délivre les 4 précautions élementaires qui doivent être prises avant de choisir son fournisseur : 2. Faire attention aux conditions générales de vente. 3. Définir à qui revient la propriété intellectuelle du produit en cas de codéveloppement. 4. Prévenir une clause de non-concurrence.
" Le système de contrôle des micro-pratiques anticoncurrentielles (désormais couramment dénommées "micro-PAC") constitue une innovation de l'ordonnace du 13 décembre 2008 (art. L. 464-9 du code de commerce). Sa mise en place ne nécessitait plus que la publication d'un décret en Conseil d'Etat et c'est désormais chose faite avec le décret n° 2009-140 du 10 février 2009". Peu de sujets relevant du droit de la concurrence ont été plus controversés que celui des micro-PAC..." introduit Gaëlle TOUSSAINT-DAVID avant de préciser les pratiques relevant des micro-PAC et d'en déterminer les modalités de contrôles et de sanction. Entreprises et droit - Mars 2009 Lire l'article ici
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