Franchise, Réseaux & Distribution
Simon Associés intervient exclusivement pour les têtes de réseaux, quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, distribution sélective ou exclusive...
Le cabinet travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers.

Simon Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets : il est classé dans la catégorie "Forte notoriété" dans le classement des "Cabinets spécialisés en droit de la franchise" et dans le classement des "cabinets spécialisés en droit de la distribution" (source : Décideurs, Guide Annuaire 2010)
 
Conseil et stratégie de réseaux
 
L’équipe dédiée est rompue à l’élaboration d’actes juridiques :

*  Rédaction de contrats de franchise, de commission-affiliation, de licence, de concession, de réservation de zone territoriale et de priorité d’implantation
*  Rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement
*  Assistance à l’élaboration de Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P.)
*  Rédaction de documents commerciaux, tels que notamment les conditions générales de vente et d’achats
*  Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires, commissionnaires)
*  Mise en place de partenariats en France et à l’étranger (tels que notamment Master-Franchise, joint venture, développement en succursales)
*  Rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux
 
Validation des opérations de communication externe et des opérations promotionnelles
 
Le département Franchise, Réseaux & Distribution apporte aussi une assistance à ses clients dans la stratégie de développement, de leurs réseaux de distribution, tels que des conseils en création et rachat de nouvelles enseignes, coexistence de plusieurs réseaux au sein d’un même groupe, développement à l’international...
 
Précontentieux et Contentieux
 
Simon Associés  intervient de longue date en contentieux - étatique et arbitral - ainsi qu’en précontentieux.
La réactivité et la disponibilité de ses équipes permettent d'aborder les précontentieux et les contentieux avec cohérence et efficacité.
Aussi, la capacité d’adaptation aux exigences d’un dossier est l’une des caractéristiques essentielles de l’expertise du cabinet.
 
International
 

Simon Associés présente la particularité d'avoir réalsié de nombreuses opérations à l'international, en joint-venture, master-franchise, franchise directe.
Le cabinet utilise également les liens tissés au fil des années au travers des opérations réalisées, et dispose ainsi d'interlocuteurs dans un grand nombre de pays.

 

 

 

Actualités

 

Novembre 2011


"Vers un assouplissement de la coopération commerciale"
Article de Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés
Les Echos.fr - 21 novembre 2011


Octobre 2011


Club Franchises & Réseaux - 20 Octobre à 9h - Paris

Sur le thème : "Internet / Extranet pour les enseignes à réseaux : une obligation de mutation"
Plus d'informations - Rubrique Evénements



"Distribution Alimentaire : ce que dit le projet de loi Lefebvre"

Par François-Luc Simon, Avocat Associé-gérant chez Simon Associés

Franchise Magazine - Octobre 2011


"Franchise en Inde : succès croissant"

Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés

Franchise Magazine - Octobre 2011


"3 questions à...François-Luc Simon, 
avocat, 
membre du Collège des Experts de la FFF"
Interview de François-Luc Simon, 
Avocat Associé chez Simon Associés
Entreprise & Franchise - Octobre 2011


 

Septembre 2011

La Lettre des Réseaux - Septembre 2011
L'actualité juridique des réseaux 
de distribution et de la franchise
Lire la Lettre des Réseaux - Rubrique Lettres

 

Juillet-Août 2011


Classements Legal 500 Paris

L'édition 2011/2012 du Guide Legal 500 Paris 
recommande Simon Associés en
Droit européen, concurrence et distribution

 

La Lettre des Réseaux - Juillet/Août 2011
L'actualité juridique des réseaux 
de distribution et de la franchise
Lire la Lettre des Réseaux - Rubrique Lettres

 

Juin 2011

"Brésil - Nouveau territoire à conquérir"
Par François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés

Points de Vente - 20 juin 2011

 

"Franchise et Brésil"
Par Flore Sergent & Homa Homayounian,

Le Monde du Droit - 15 juin 2011

 

"C'est dit sur Franchise TV!"
Interview de Flore Sergent,
Avocate chez Simon Associés

L'officiel de la Franchise - Juin 2011


"Signes distinctifs et référés"
Par François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés

Franchise Magazine - Juin 2011



"Export : cap sur l'Italie"

Par Sandrine Richard,
Avocate chez Simon Associés

Franchise Magazine - Juin 2011



Mai 2011


"Protection du franchiseur :
du nouveau !"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés

Entreprendre en franchise - Mai 2011

"Quels droits pour les marques ?"

Par Guénola Cousin,
avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 9 mai 2011

Rencontre "Recrutement des franchisés -
Développement du réseau...
Les outils et les précautions à prendre, de la
rencontre du candidat à la signature du contrat."

François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
et Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés
interviendront sur les précautions juridiques.
Organisée par "Le Club Franchise & Réseaux",
cette rencontre aura lieu le 19 mai à Nantes.
Pour plus de renseignements,
consultez la rubrique
"Evénements".

"L'Inde gagne à être connue !"

Interview de Flore Sergent,
Avocate chez Simon Associés

L'Officiel de la Franchise - Mai 2011

Avril 2011

"Y être ou ne pas être ?"

Interview de Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Le Nouvel Economiste - 28 avril 2011

"Droit de la franchise
Signes distinctifs et référés"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Points de Vente - 18 avril 2011

Interview de Sandrine Richard
Avocate chez Simon Associés

ObservatoiredelaFranchiseTV - 12 avril 2011

"Matinée-formation" sur l'actualité 2010-2011
en droit de la franchise

Cette matinée, organisée par l'EFE,
aura lieu le 7 avril de 9h à 12h45.
Jean-Charles Simon, François-Luc Simon,
Jack Demaison et Chantal Millier-Legrand,

Avocats Associés chez Simon Associés et
experts dans le domaine de la franchise,
animeront cette formation.
Pour plus de renseignements,
consultez la rubrique
"Evénements".

"Canada : pays à l'honneur"

Par Sandrine Richard,
Avocate chez Simon Associés

Franchise Magazine - 1er avril 2011

Mars 2011
 
Simon Associés était présent à
"Franchise Expo Paris"
, salon international
de la création d'entreprise en franchise
qui se tenait du 20 au 23 mars 2011.
Pour plus de renseignements,
consultez la rubrique
"Evénements".
 

Les Petites Affiches - Numéro spécial
"Développement international
des réseaux de franchise"

Numéro spécial sur l'actualité
du droit de la franchise, réalisé
chaque année depuis 2006
par le Cabinet Simon Associés
.
Les Petites Affiches - Numéro spécial - Mars 2011


"Le reporting, outil d'animation du réseau"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés

LesEchosdelafranchise.com - 25 mars 2011
 

 "Franchise Expo Paris
Le Canada à l'honneur"

Par Sandrine Richard,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 21 mars 2011

 

"La Franchise est-elle
un carcan ou un bouclier ?"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés

Points de Vente - 21 mars 2011

 
"Franchises - L'union fait la force"

Interview de François-Luc Simon
Avocat Associé chez Simon Associés

Points de Vente - 21 mars 2011

 

"Franchise - Cap sur l'Italie"
Par Sandrine Richard,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 7 mars 2011


Simon Associés sera présent
au salon "Parizza", salon dédié à
l'offre pizza, pasta & restauration italienne
qui se tiendra Porte de Versailles
les 2 et 3 mars 2011.
Pour plus de renseignements,
consultez la rubrique
"Evénements".

"Connaître la règle du jeu"
Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
L'Express hors-série franchise - Mars 2011

"Location-gérance : une solution
au manque de fonds ?"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés
Entreprise & Franchise - Mars 2011

"Présentation du cabinet d'avocats
Simon Associés"
Se développer à l'international :
les questions juridiques"
"Comment protéger son savoir faire et sa marque"
"Mieux protéger sa marque et montrer
sa vraie valeur : nouvelle juridiction"
Interviews de François-Luc Simon,
Avocat Associé chez Simon Associés
Interview 1 : ACFranchiseTV.fr - Mars 2011
Interview 2 : ACFranchiseTV.fr - Mars 2011
Interview 3 : ACFranchiseTV.fr - Mars 2011
Interview 4 : ACFranchiseTV.fr - Mars 2011


Février 2011

 
"Comment faciliter son divorce contractuel ?"
Article de Sonia Vecchione,
Avocate chez Simon Associés

LeMondeduDroit.fr - 1er mars 2011
Entreprise&Droit.com - Février 2011
ObservatoiredelaFranchise.fr - 18 février 2011
AC-Franchise.com - 17 février 2011
Portail-des-Pme.fr - 17 février 2011
Village-Justice.com - 16 février 2011


"Viva la franchise en Espagne !"
Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

L'Officiel de la Franchise - Février 2011
 

Janvier 2011

 

"Maintien des soldes flottants en 2011"
Par Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 11 janvier 2011

"Une loi n'est pas souhaitable"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise-Magazine - 5 janvier 2011

"Retour sur les mesures étudiées
par l'Autorité de la concurrence
pour la distribution alimentaire,
par le cabinet Simon"

Interview de Flore Sergent,
Avocate chez Simon Associés

ObservatoiredelaFranchise.fr - 3 janvier 2011
 

"La fraude en droit des marques"
Par Guénola Cousin,
Avocate chez Simon Associés

Entreprise&Droit.com - Janvier 2011
 

Décembre 2010

"Menace d'intervention législative pour favoriser
la création de grandes surfaces alimentaires"
Interview de Flore Sergent,
Avocate chez Simon Associés

Editions Francis Lefebvre - 21 décembre 2010
 

"La remise en cause des soldes flottants"
Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
et Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Décideurs - Décembre 2010

 

Novembre 2010

 

François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés, référencé comme expert sur le site de l'ObservatoiredelaFranchise.fr


"La sauvegarde financière accélérée : un nouvel outil de restructuration au service du dirigeant"

Par Jean-Charles Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

LesEchos.fr - 23 novembre 2010

 

"La fin des soldes flottants ?"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
et Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

LesEchos.fr - 22 novembre 2010

 

"La fin des soldes flotttants ?"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés


Cession-Commerce.com - 5 novembre 2010

ObservatoiredelaFranchise.fr - 5 novembre 2010

Franchise-Magazine.com - 4 novembre 2010


"Franchise et concurrence"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise Magazine - 1er novembre 2010

 

Octobre 2010

 

"Stratégies d'implantation : les voies d'avenir"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Fashion Daily News - 11 octobre 2010

 

Septembre 2010

 

"Se lancer à l'étranger"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat
Associé-Gérant chez Simon Associés

Entreprise & Franchise - 1er septembre 2010

 

Juillet-Août 2010

 

"Actualité du droit de la distribution"

Par le Département Franchise, Réseaux & Distribution

Cahiers de Droit de l'Entreprise n°4 - Juillet-Août 2010

 

"Le renouvellement du contrat"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise-Magazine.com - 16 août 2010

 

"Développement international de réseaux :
le bon dosage entre franchise directe
ou master-franchise, joint-venture et succursales"

Interview de François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Le Nouvel Economiste - 26 Août 2010

 

"Franchise et externalisation"

Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés

Franchise-Magazine.com - 2 août 2010

 

"Quel type de contrat pour les adhérents"

Interview de Flore Sergent,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 19 juillet 2010

 

Juin 2010

 

Adoption d'un nouveau règlement communautaire sur les  restrictions verticales

Par Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 28 juin 2010

   

"La reprise d'un fonds de commerce en franchise"

Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés

AgoraBiz.com - 10 juin 2010

 

Mai 2010


"Le franchiseur face au dénigrement
de son réseau par certains franchisés"

Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés

Franchise-Magazine.com - 3 mai 2010

 

Avril 2010

 

"Comment faire un geste commercial ?"

Par Gaëlle Toussaint-David,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 6 avril 2010

  

"Distribution et nouvelle technique contractuelle"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Décideurs - 1er avril 2010

 

"La durée du contrat de franchise"

Par François-Luc Simon,
Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés

Franchise Magazine - 1er avril 2010

  

Mars 2010

 

Simon Associés présent à Franchise Expo Paris avec quatre dossiers spéciaux

 

Simon Associes était présent au Salon Franchise Expo 2010, au Village des experts de la FFF.

 

A cette occasion, Simon Associés a mis en valeur
le développement des enseignes à l'international
et les avantages de la technique contractuelle
applicable à la franchise.

 

Quatre dossiers "spéciaux" étaient
disponibles sur le salon :

 

- "Franchise et technique contractuelle"

- "S'implanter au Maroc"

- "Franchiseurs marocains : s'implanter en France"

-  "S'implanter en Espagne"