Fiscalité des entreprises & des particuliers

La fiscalité est au cœur de la vie des affaires touchant tant le résultat des entreprises que les rémunérations des actionnaires et dirigeants. Simon Associés est en mesure d’accompagner l’entreprise, les actionnaires et dirigeants au jour le jour comme lors de projets spécifiques, avec le souci permanent de l’optimisation fiscale sécurisée.

Les responsables du département fiscal ont effectué leur formation initiale, pour l’un, au sein de l’administration fiscale et, pour l’autre, à l’Université où il a suivi et obtenu le DESS dirigé par le Professeur Cozian, référence en la matière. Au-delà de cette solide formation, les responsables du département peuvent se prévaloir d'une large expérience acquise tant auprès des plus grands Groupes et Cabinets d’audit qu’auprès de PME. Une expérience renforcée depuis par leur pratique du Contentieux fiscal et de la transaction fiscale. Autant d'atouts leur permettant de répondre efficacement à toutes les problématiques fiscales.

Les responsables du département fiscal participent par ailleurs aux travaux des principales organisations professionnelles reconnues en la matière en y assumant des postes de responsabilité et en participant en qualité d’organisateurs et d’intervenant lors de Colloques.

 

La fiscalité au quotidien
 
 
*  Arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales : TVA, Impôt sur les sociétés, Taxe professionnelle
 
*  Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
 
*  Mise en place de solutions adaptées : demande de rescrit et d’agrément
 
*  Sécurisation des flux financiers intra-groupe et mise en place de politique de prix de transfert : audit des relations intragroupe, mise en place de conventions…
 
*  Mobilité internationale des salariés : mise en place de politique d’impatriation/expatriation
 
*  Etablissement des déclarations fiscales IR, ISF et bouclier fiscal, notamment pour les dirigeants, impatriés et expatriés
 
 
                                                     
La fiscalité des opérations exceptionnelles
 
 
*  Sécurisation et optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations tant internes qu’externes
 
*  Audit fiscal et analyse des risques de l’entreprise et du patrimoine des particuliers
 
*  Transmission d’entreprise et mise en place de schémas sécurisés tenant compte de la situation fiscale personnelle
 
*  Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
 
*  Fiscalité immobilière : acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux
 
 
 
Résolution des conflits avec l’administration
 
 
*  Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et particuliers
 
*  Intervention et représentation devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel
 
*  Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
 

 
News

 

 Dirigeants et optimisation fiscale

 

Rémunération directe ou indirecte, véhicule de fonction, abus de droit fiscal ou abus de bien de droits sociaux... 

 

Denis di Leonardo, avocat co-responsable du Pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, rappelle comment aborder l'optimisation fiscale qui doit rester une aide et non une fin en soi.

 

Décideurs - juin 2010

 

 

DJCE de Montpellier et droit fiscal

 

Danièle Siboni, Co-responsable du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, assure l'introduction au Certificat de droit fiscal du DJCE de Montpellier les 31 mai et 1er juin 2010.

 

 

Flash fiscal du 25 mai 2010

 

Pour découvrir l'actualité sur la réduction d'impôt au titre de la soucription au capital des PME, cliquez ici

 

 

 

ISF

 

Danièle Siboni, co-responsable du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, fait le point sur ses modalités de calcul, les possibilités d'abattement et l'impact de la loi de Finance pour 2010.

 

Points de Vente - 17 mai 2010

 

 

 

Tascom

 

Le mode de perception de la taxe sur les surfaces commerciales évolue.

 

Danièle Siboni, co-responsable du Pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, commente les implications apportées par la loi de finance pour 2010, dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux.

 

Points de Vente - 3 mai 2010 ; L'essor de l'Isère - 7 mai 2010

 

 

 

Flash fiscal : Contribution Economique Territoriale

 
La TP a été "supprimée" ou plutôt adaptée et transformée en CET.
 
CET = CFE + CVAE... quelles obligations en découlent pour les contribuables?
 
Retrouvez toutes les précisions concernant la déclaration et le paiement de la CET ici

 

 

 

Question prioritaire de constitutionnalité

 

Danièle Siboni et Denis Di Leonardo, associés et co-responsables du Pôle fiscal du Cabinet Simon Associés, précisent les conditions dans lesquelles une Question prioritaire de constitutionnalité peut être soulevée par un citoyen lors d'un contentieux fiscal.

 

Petites affiches lyonnaises - 4 avril 2010

 

Le Tout Lyon - 10 avril 2010

 

 

Le Pôle Fiscalité dans la presse

 

Tout au long de l'année 2009 et dès le début de l'année 2010, le Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés a été sollicité par les médias pour donner le point de vue de praticiens sur une actualité particulièrement riche.

 

Les commentaires livrés notamment par Denis di Lonardo, co-reponsable du Pôle Fiscalité, ont été repris par nombre de supports, en France et à l'étranger.

 

 

Fiscalité : ce qui vous attend en 2010

 

La nouvelle Loi de finances fait évoluer la fiscalité à plus d'un titre : contribution territoriale et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; application de la TVA aux prestations de services transfrontalières et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

 

Denis di Leonardo, Associé du Cabinet Simon Associés et co-reposable du Pôle Fiscalité, revient point par point sur l'ensemble de ces évolutions.

 

Points de Vente - 11 janvier 2010

 

 

Fisc : les bons réflexes en cas de "proposition de rectification"
 
 
Dans un dossier intitulé "Défendez vos intérêts face au fisc",  Denis Di Leonardo, co-responsable du Pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, vous guide sur la manière de répondre...
 
 

 

 

Comment réduire son impôt sur le revenu à J-10?

 

Denis Di Leonardo, co-responsable du Pôle fiscalité du Cabinet Simon Associés, livre ses conseils.

 

Le Progrès Economie - 15 décembre 2009

 

 

Fraude fiscale : qui sont les rempentis ?

 
Sur un total de 2.500 à 3.000 contribuables ayant contacté la cellule de régularisation qui fermera comme prévu le 31 décembre 2009, Bercy compte 1.000 dossiers régularisés ou en cours de régularsation.
 
L'Agence France Presse a interrogé deux avocats fiscalistes, dont Denis Di Leonardo, associé du Cabinet Simon Associés, sur l'affluence et le profil des repentis. La dépêche a été reprise par de nombreux médias, en France et en Suisse.
 

 
 
Denis Di Leonardo apporte d'autres précisions sur cette procédure de régularisation :
 

 

Projet de taxation des contrats d'assurance-vie

 

Une disposition du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010 prévoit de soumettre à la CSG et à la CRDS le capital versé au bénéficiaire en cas de décès d'un assuré détenant un contrat de vie en unités de compte.

 

Danièle Siboni, Avocat associé et co-reponsable du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, livre son point de vue.

 

A paraître dans L'Expansion - 1er décembre 2009

 

Conférence Simon Associés - Avenir Finance Gestion Privée

 

Le Cabinet Simon Associés et Avenir Finance Gestion Privée ont organisé le 3 novembre dernier, à Lyon, une conférence sur deux thèmes, au coeur de l'actualité fiscale : la stratégie de réduction d'impôts sur les revenus de 2009 et la repentance fiscale.

 

Danièle Siboni et Denis Di Leonardo, avocats associés et co-responsables du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, sont respectivement  intervenus sur ces deux points (voir le programme ici).

 

La presse en parle :  Le Progrès - 10 novembre 2009 ;  Le Tout Lyon - 18 novembre 2009

 

 

Les incidences de la réforme de la taxe professionnelle

Danièle Siboni, Avocat Associé et coresponsable du Pôle fiscal du Cabinet Simon Associés, décrypte les lignes force de la nouvelle Cotisation économique territoriale (CET).

Le changement de dénomination accompagne non pas une suppression de la taxe mais un réaménagement du système dont les incidences ne seront pas les mêmes pour les industriels et pour les entreprises de services et de commerce. Cela, eu regard en particulier à la Cotisation complémentaire (CC), assise sur la valeur ajoutée, et dont le champ d’application est élargi.

Dans tous les cas, la mise en œuvre de la réforme aura dans l’immédiat une lourde incidence sur la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Voir l’interview : Points de vente - 21 septembre 2009

 

Voir également l'article de Danièle Siboni et de Pascale Perrin sur l'avant-projet de réforme de la Direction de la législation fiscale :

Entreprise-et-droit.com - 24 octobre 2009

 

Confusion de patrimoine  et réclamations en dégrèvement des taxes professionnelles indûment surélevées

 

On savait déjà, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 28 octobre 2005, et par dérogation à l’article 1649 CGI, que, pour la base de calcul de la taxe professionnelle dans le cadre d’une fusion réalisée à la valeur nette comptable, le prix de revient des biens apportés à retenir pour la société absorbante devait s’entendre de la valeur retenue dans l’apport.

 

Un arrêt du Conseil d’Etat du 1er juillet 2009 transpose cette solution au cas des biens apportés lors d’une dissolution sans liquidation (confusion de patrimoine), opération pas davantage assimilable à une fusion qu'à une cession d’établissement, comme le souligne la Haute Juridiction administrative qui l'exclut ainsi définitivement du champ de l’article 1518B CGI, aucune valeur plancher ne lui étant applicable.

 

Dans ces conditions, les sociétés qui auraient déclaré comme base taxable de leurs immobilisation, soit la valeur d’origine que les biens avaient au bilan de la société dissoute, soit la valeur plancher, ont la possibilité d’introduire réclamation afin de dégrèvement des taxes professionnelles 2008 et 2009 indûment surélevées.

 

Lire, pour plus de détails, le flash fiscal ;

 

Espace Franchise - 22 septembre 2009

 

 

Avoirs détenus à l'étranger : des décisions à prendre rapidement

 

II est possible de distinguer trois profils parmi les résidents français invités par la "Cellule de dégrisement"  à régulariser leur situation fiscale, à raison des avoirs (comptes bancaires, titres, trusts ou fondations, actifs divers ...) non déclarés et détenus dans des pays à système fiscal privilégié ou paradis fiscaux : les personnes ayant hérité d'actifs à l'étranger ; celles qui, vivant à l'étranger, ont ouvert et alimenté des comptes à l'étranger et les y ont maintenus à leur retour en France; et enfin, celles qui ont elles-mêmes alimenté des comptes de puis la France.

 

N'ayant pas caché sa volonté d'appliquer dans toute sa rigueur l'arsenal législatif dès le 1er janvier 2010,  le Gouvernement incite clairement les contribuables concernés à avoir négocié d'ici le 31 décembre 2009 avec l'administration fiscale.

 

Car, avec cette procédure de "repentance fiscale", il s'agit bien de parvenir à une transaction, transaction ne pouvant être conduite que dans la plus parfaite discrétion par des avocats fiscalistes rompus à ce type de diligences : de l'audit préalable de la situation réelle du contribuable au "bouclage" du contrat de régularisation.

 

Pour plus de détails, notamment sur les différentes phases de la procédure de repentance fiscale et le respect de l'anonymat, les clients du Cabinet Simon Associés ont été destinataires d'un Flash Fiscal électronique.

 

Consulter le flash "repentance fiscale" ici

 

Zoom sur le projet de cotisation économique territoriale

 

Danièle Siboni, avocate Co-reponsable du Pôle Fiscalité du Cabinet Simon Associés, précise les implications du nouvel impôt.

 

Actuel Expert - comptable.fr - 26 août 2009

 

 

Le Cabinet SIMON ASSOCIES renforce ses compétences fiscales

 

Denis DI LEONARDO et Danièle SIBONI, tous deux avocats associés en droit fiscal, sont coresponsables de la création du pôle d'expertise en droit fiscal du Cabinet, pôle que Pascle PERRIN a rejoint en tant que collaboratrice : Banque & Droit - 1er juillet 2009 ; Actuel-avocat.fr - 23 juillet 2009 ; Decideurs - 1er septembre 2009

Et aussi : CFnews - 21 juillet 2009 ; AGEFI - 22 juillet 2009 ; Juristes Associés - 23 juillet 2009 ; Lawinfrance.com - 23 juillet 2009 ; La Lettre des états-majors et de la finance - 27 juillet 2009 ; Capital Finance - 27 juillet 2009 ; La Semaine Juridique - 31 juillet 2009 ; Executives - 31 juillet 2009 ; les Petites Affiches Lyonnaises - 10 août 2009 ; le Tout Lyon - 10 août 2009 ; l'Agefi Actifs - 28 août 2009 ; LJA - 31 août 2009 ; Culture Droit - 1er septembre 2009 ; Fusion & Acquisitions - 29 septembre 2009

 

Le bureau lyonnais de Simon Associés s’agrandit en accueillant Danièle Siboni en qualité d’Avocat fiscaliste.


Spécialiste en droit fiscal, Danièle Siboni accompagne, depuis plus de 20 ans les PME françaises et internationales implantées notamment en région Rhône-Alpes dans leurs problématiques fiscales (contrôle fiscal, prix de transfert, opération d’acquisition / restructuration, optimisation fiscale…).
« L’arrivée de Danièle Siboni vient renforcer nos compétences en matière de droit fiscal et confirme la stratégie de développement du Cabinet à Paris et en région initiée depuis 18 mois », souligne Jean-Charles Simon, Associé-gérant du cabinet Simon Associés.
Le Cabinet compte désormais 27 avocats à Paris et à Lyon.
Lire le communiqué de presse ici