Contentieux, Médiation & Arbitrage

La détermination et la combativité conjuguées avec l'expérience acquise depuis quinze ans sont l'une des clés de la réussite et du développement de Simon Associés dans tous ses domaines d'intervention.


Contentieux 
 
Chaque dossier est instruit à partir d'un référentiel documentaire obligatoire, légal et jurisprudentiel. Le client est régulièrement informé de l'évolution de son affaire et systématiquement associé à toute décision, notamment stratégique. Pour enrichir la réflexion et la qualité du conseil, le Cabinet s'est attaché la compétence des meilleurs professeurs de droit dans les domaines traités.

Le Cabinet intervient notamment dans la gestion et suivi des pré-contentieux et des contentieux, l'évaluation des risques judiciaires et des préjudices, la définition de la stratégie judiciaire, la préservation des preuves, la mise en oeuvre des garanties et sûretés, le suivi de l'exécution des décisions de justice,...

Le Cabinet traite des dossiers tant en droit des affaires qu'en droit civil au sens large :
 
* Litiges commerciaux : contentieux commercial général, contentieux du droit des sociétés, contentieux post acquisition, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit du transport national et international, contentieux du droit du travail…

* Litiges civils : droit des obligations, contrats spéciaux, responsabilité civile et assurance, mesures conservatoires, droit des biens, droit immobilier et de la construction, droit des sûretés et voies d'exécution, droit de la propriété…

* Personnes et patrimoine : divorce, procédures après divorce, régimes matrimoniaux, successions, adoption, restructuration et fiscalité patrimoniales…
 
Le Cabinet s'efforce toujours de proposer et de rechercher des solutions constructives et durables; c'est ainsi qu'il s'est fixé comme mission de privilégier dans certaines situations la médiation ou l'arbitrage tant en droit des affaires qu'en droit privé.
 
 
Médiation & Arbitrage 
 
Le Cabinet favorise les modes alternatifs de résolution des conflits, en analysant les situations en cause dans leur ensemble, pour permettre à ses clients d'apprécier la pertinence d'une solution négociée par rapport à une procédure judiciaire.
 
Avant de proposer un choix argumenté, l'équipe dédiée procède à une évaluation de toutes les dimensions du dossier : intérêts économiques et financiers, situation personnelle et familiale des dirigeants, perception des responsabilités, volonté de maintenir ou de rétablir des relations commerciales, volonté de faire juger une question de principe, prise en compte de la situation sociale de l'entreprise et de l'avis de tous ses partenaires (banquier, expert comptable, notaire, assureur conseil etc…).
Actualité

Avril 2011

"Non-concurrence
Attention aux clauses illicites"

Par Annaël Bashan,
Avocate chez Simon Associés

Points de Vente - 4 avril 2011