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Articles techniques "Contrats civils et commerciaux" Extrait de la Lettre du Cabinet Simon Associés - Février 2012 L'Hérault de l'Economie et des Affaires - 29 mars 2012
"De l'opportunisme à la stratégie de déploiement planifiée" Témoignage de François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés Toute-la-franchise.com - 10 mars 2012
"Franchise: quand l'union fait la force" Chronique de Mélanie Kersous, Journaliste spécialisée Observatoire de la franchise - 3 mars 2012
"Mandataire social: siège éjectable et parachute aléatoire" Article de Jean-Marie Chanon, Avocat Associé chez Simon Associés Les Affiches de la Loire - 2 mars 2012
"Fiche Pratique : s'implanter en franchise en Espagne" Dossier international réalisé par le Cabinet Simon Associés publié par Les petites affiches le 15 mars 2011 Toute-la-franchise.com - 27 février 2012
"Mandataire social: siège éjectable et parachute aléatoire" Article de Jean-Marie Chanon, Avocat Associé chez Simon Associés Le Tout Lyon en Rhône Alpes- 25 février 2012
"Réforme de la publicité extérieure" Article de François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Toute-la-franchise.com - 24 février 2012
"La coopération commerciale sans mention des produits ou marques du fournisseur" Article de François-Luc Simon, Avocat Associé et Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés. Décideurs Stratégie Finance Droit - 1er février 2012
"Le statut juridique, fiscal et social de l'associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral d'avocats" Article de Jack Demaison, Avocat Associé chez Simon Associés Revue Lamy Droit des Affaires - Janvier 2012
"L'implantation commerciale et les nouvelles tendances du commerce"
"Vers un assouplissement de la coopération commerciale"
"Bail : quels contrats choisir ?"
"Distribution Alimentaire : ce que dit le projet de loi Lefebvre" "Franchise en Inde : succès croissant" "De la financiarisation du droit des procédures collectives"
"Le Réglement Intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire"
"Brésil - Nouveau territoire à conquérir"
"Le point sur les mesures d'accès au capital des salariés après la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit"
"Réduction ISF PME - Appréciation de la condition d'effectif salarié minimum"
"Franchise et Brésil"
"Publicité comparative - Quelques règles à respecter" "Attention aux clauses de non-concurrence: leur nullité peut coûter cher à l'employeur"
"Licenciement - Les limites du motif économique" "Signes distinctifs et référés" "La loi du 28 mars 2011 et la dépatrimonalisation optionnelle : les avocats restent sur leur faim" "Quels droits pour les marques?" "Réglement intérieur et mise à pied disciplinaire" "Non-concurrence - Attention aux clauses illicites" "Canada : pays à l'honneur" "Franchise Expo Paris - Le Canada à l'honneur"
"Le développement international des réseaux de franchise"
"Licenciement économique au sein d'un groupe de sociétés - Restructuration ne vaut pas raison - Holding animatrice co-responsable" "Harcèlement moral et méthodes managériales"
"Chômage partiel d'un représentant du personnel"
"Indemnisation du salarié en cas d'annulation d'une clause de non concurrence concomitante à la résiliation judiciaire de son contrat de travail"
"Le règlement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied disciplinaire" "Sauvegarde financière accélérée - Nouvel outil de restructuration financière" "Comment faciliter son divorce contractuel ?" "En attendant la réforme fiscale, une Loi de Finances 2011 frileuse..." "Crédit d'impôt recherche : nouveau bond en arrière"
"Une loi n'est pas souhaitable" "Bail vert, annexe environnementale, les promesses seront-elles tenues ?"
"Mise à pied disciplinaire : mode d'emploi"
"Etude comparative des différentes formes sociétaires à la disposition
"La remise en cause des soldes flottants"
"La sauvegarde financière accélérée : un nouvel outil de restructuration Par Jean-Charles Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés LesEchos.fr - 23 novembre 2010 Les Petites Affiches Lyonnaises - 22 novembre 2010 L'Hérault de L'Economie et des Affaires - 25 novembre 2010
"La fin des soldes flottants ?" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés et Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés LesEchos.fr - 22 novembre 2010
"Comment faciliter son divorce contractuel ?" Par Sonia Vecchione, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 22 novembre 2010
"Franchise et concurrence - Evolution de la jurisprudence" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Hérault Juridique & Economique - 18 novembre 2010
"Délégation du pouvoir de licencier au nom de l'employeur" Par Nicolas Billon, Avocat Associé chez Simon Associés IndiceRH.net - 15 novembre 2010
Dossier "Entreprises en difficulté : comment gérer la crise ?" Par Jean-Charles Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Lentreprise.com - 12 novembre 2010
"Crise d'hier et d'aujourd'hui" "La capacité du dirigeant à gérer la crise" "Les automatismes de gestion de crise" "Maîtriser son environnement pour maîtriser la crise" "Prévention des risques et prévention de crise" "Les procédures en période de crise" "Les acteurs autour de l'entreprise en grave difficulté" "Le régime des sanctions à l'égard des dirigeants"
"Clauses restrictives à la concurrence" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Points de Vente - 8 novembre 2010
"La fin des soldes flottants ?" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Cession-Commerce.com - 5 novembre 2010 ObservatoiredelaFranchise.com - 5 novembre 2010 Franchise-Magazine.com - 4 novembre 2010
"Franchise et concurrence" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er novembre 2010
"SARL ou SAS : quelle structure adopter ?" Par Fabienne Palvadeau-Arqué, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 18 octobre 2010
"Discrimination syndicale dans le cadre de l'évolution de carrière" Par Nicolas Billon, Avocat Associé chez Simon Associés IndiceRH.net - 11 octobre 2010
"En finir avec les niches fiscales ? Mais encore..." Par Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Associés chez Simon Associés LeFigaro.fr - 14 septembre 2010
"Jusqu'où peut-on aller en matière de fidélisation de la clientèle ?" Par Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 4 octobre 2010
"L'association des commerçants, l'équité et le droit" Par Katy Bonixe, Avocate chez Simon Associés Entreprise&Droit.com - Octobre 2010
"Luxembourg - De la fiscalité et du droit" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Commerce International - 1er octobre 2010
"Informatique: gérer le risque relationnel avec le prestataire" Par Franklin Brousse, Avocat chez Simon Associés Points de Vente - 20 septembre 2010
"Les dividendes versés pars les sociétés d'exerice libéral : d'un excès à l'autre" Par Jack Demaison, Avocat Associé chez Simon Associés La Gazette du Palais - 19 septembre 2010
"Le renouvellement du contrat" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 16 août 2010
"Franchise et externalisation" Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 2 août 2010
"Actualité du droit de la distribution" Par le Pôle Franchise, Réseaux et Distribution Cahiers de Droit de l'Entreprise n°4 - Juillet-Août 2010
"Le renouvellement du Bail : Le refus de renouvellement pour motif grave et légitime" Bureauxlocaux.com - 27 juillet 2010
"Quel type de contrat pour les adhérents ?" Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 19 juillet 2010
"Absence de formalités nécessaires à une demande de passage de travail à temps plein" Par Nicolas Billon, Avocat Associé chez Simon Associés
"Quelles nouvelles règles de concurrence ?" Par Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 28 juin 2010
"Réussir son implantation dans un centre commercial" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés BureauxLocaux.com - 14 juin 2010
"Comment s'implanter en centre commercial ?" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés Points de Vente - 14 juin 2010
"L'intervention du législateur sur le reclassement des salariés à l'étranger" Par Nicolas Billon, Avocat Associé chez Simon Associés Village-Justice.com - 14 juin 2010 Entreprise&Droit.com - 18 juin 2010 Le Tout Lyon - 19 au 25 juin 2010 Le Tout Lyon - 28 août au 3 septembre 2010
"Optimisation fiscale, seule préoccupation du dirigeant ?" Par Denis di Leonardo, Avocat Associé chez Simon Associés
"La reprise d'un fonds de commerce en franchise" Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés
"L'implantation en centre commercial" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés Entrepreneur.LesEchos.fr - 10 juin 2010
"Contrat de franchise : quelle durée ?" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 10 juin 2010
"L'implantation dans un centre commercial et l'évolution des modèles types" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés Village-Justice.com - 10 juin 2010
"Développer son réseau au Maroc" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er juin 2010
"Le renouvellement du contrat" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er juin 2010
"Ce qu'il faut savoir pour s'implanter au Maroc" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
"De quelle manière et à qui s'applique l'ISF ?" Par Danièle Siboni, Avocate Associée chez Simon Associés
"Bail vert, annexe environnementale, les promesses seront-elles tenues ?" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés Cession-Commerce.com - 10 mai 2010
"Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)" Par Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Associés chez Simon Associés L'Essor de l'Isère - 7 mai 2010
"Quelles évolutions pour la Tascom ?" Par Danièle Siboni, Avocate Associée chez Simon Associés
"Le franchiseur face au dénigrement de son réseau par certains franchisés" Par Flore Sergent, Avocate chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 3 mai 2010
"Promesses du bail vert : seront-elles tenues ?" Par Chantal Millier-Legrand, Avocate Associée chez Simon Associés Points de Vente - 19 avril 2010
"Fiscalité et question prioritaire de constitutionnalité ("QPC")" Par Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Associés chez Simon Associés
"Comment faire un geste commercial ?" Par Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 5 avril 2010
"Distribution et nouvelle technique contractuelle" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés
"La durée du contrat de franchise" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er avril 2010
"Développer son réseau en Espagne" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er avril 2010
"La QPC quesa ko" Par Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Associés chez Simon Associés Les Petites Affiches Lyonnaises - 29 mars 2010
" Quelles contraintes en matières de PLV ?" Par Gaëlle Toussaint-David, Avocate chez Simon Associés Points de Vente - 22 mars 2010
"Comment protéger son savoir-faire ?" Par Sandrine Richard, Avocate chez Simon Associés
"Pour une modernisation du droit de la franchise" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Le Nouvel Entrepreneur - 1er mars 2010
"A armes égales" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Le Lettre des Juristes d'Affaires - 22 février 2010
"Pourquoi développer un réseau en Espagne ? Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Points de Vente - 22 février 2010
"Pourquoi choisir la location-gérance ?" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Points de Vente - 8 février 2010
"Savoir-Faire du franchiseur : le coeur du réseau" Par Sandrine Richard, Avocate chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 5 février 2010
"Pour une modernisation du droit de la franchise" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés L'Officiel de la Franchise - 1er février 2010
"Valorisez vos exclusivités" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise Magazine - 1er février 2010
"Quelle modernisation du droit de la distribution ?" Par François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Points de Vente - 25 janvier 2010
"Les clauses clés du contrat de franchise" Par Sandrine Richard, Avocate chez Simon Associés ObservatoiredelaFranchise.com - 14 janvier 2010
"Quelle fiscalité pour l'année 2010 ?" Par Denis Di Leonardo, Avocat Associé chez Simon Associés Points de Vente - 11 janvier 2010
"Franchiseurs, modernisez vos contrats de franchise !" Par Maître François-Luc Simon, Avocat Associé-Gérant chez Simon Associés Franchise-Magazine.com - 9 janvier 2010
"Du bon usage de la marque patronymique" Par Guénola Cousin, Avocate chez Simon Associés |
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