Articles techniques

"Obligation d'information précontractuelle et contrôle de la Cour de cassation"
Article de François-Luc SIMON publié sur le site Franchisey.com
 

"Incidence du non-usage d'une marque sur l'existence de la contrefaçon"
Article de Guénola COUSIN publié dans La Revue des Marques et disponible également en accès libre en cliquant ici

"Les mesures à retenir de la loi Finances 2017 pour les PME et leurs dirigeants"
Article de Jean-François BETTE (Avocat associé) et Dora MSALEM (Avocat) - département Fiscal - paru sur GPOmag.fr le 12 janvier 2017

"Les impacts de la loi pour une République numérique sur la loi Informatique et libertés"
Article de Matthieu BOURGEOIS et Amira BOUNEDJOUM (département IT/IP) paru dans La Semaine Juridique - Entreprises et Affaires en décembre 2016 (consultable uniquement sur abonnement)
 

"Algérie : ce qu'il faut savoir de la réforme du code des investissements"
Article de Cristelle ALBARIC, Avocat associée (département International), paru le 22 décembre 2016 dans LE MOCI
 

"Il ne suffit pas d'acquérir un mandat après une demande de résiliation judiciaire pour bénéficier du statut de salarié protégé"
Article d'Annaël BASHAN paru le 16 décembre 2016 dans Gpomag.fr
 

"Une poursuite timide du mouvement 'open data'"
Article de Matthieu BOURGEOIS paru le 19 décembre 2016 dans La Tribune

 

"Si vous dénoncez des faits de harcèlement moral, vous ne pouvez pas être poursuivi pour diffamation"
Article d'Annael BASHAN, Avocate, paru le 13 novembre 2016 dans le magazine Cadre et Dirigeant

"Le 'bon' franchisé" par Alissia ZANETTE, Avocat
Article paru sur Franchise Magazine le 8 novembre 2016
 

"Les conditions techniques de fonctionnement EHPAD" par Fanny DURAND, Avocat 
Article publié sur directeur-ehpad.com et sur capgeris.com
 

"Médiateur de la consommation : désignation obligatoire" par Gaëlle TOUSSAINT-DAVID, Avocat - Toute la Franchise
 

 "Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d'auteur" par Guénola COUSIN, Avocat - Strategies.fr

"Reprendre un fonds de commerce à la barre du Tribunal" par Marie ROBINEAU, Associée - Informateur Judiciaire
(version complète de l'article consultable uniquement sur abonnement)

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Focus sur la Loi Macron

Analyse des articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce

Paris - 1er septembre 2015

 

"Projet de loi chinois sur les investissements étrangers"

par Bo Han, Juriste - Département International - Simon Associés

Paris - 10 février 2015


"Commentaires sur la nouvelle convention franco-chinoise"

par Jean-François Bette, Avocat Associé chez Simon Associés

Paris - 9 janvier 2015

 

"Vers un élargissement du bail dans le cadre d'une reprise"

Tribune de Jean-Charles Simon, Avocat Associé chez SIMON Associés

lsa-conso.fr

 

"Le franchisé et la défense de la marque"

par Guénola Cousin, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 03 septembre 2014

 

"Le rayonnement de la gouvernance"

par Jack Demaison, Avocat Associé chez Simon Associés

Gazette du Palais - Actes de Colloque - 24 août 2014

 

"La loi sur l'économie sociale et solidaire va bouleverser les cessions de fonds de commerce"

par Cyrille Garnier, Avocat associé chez Simon Associés.

Lsa-conso.fr - 26 août 2014

 

"Intuitu personae en la personne du franchiseur"

par Sandrine Richard, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 9 août 2014

 

"La fin du contrat de franchise"

par Flore Sergent, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 29 juillet 2014

 

"Transmission universelle de patrimoine : poursuite des relations commerciales mais forte diminution des commandes…"

par Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 26 juillet 2014

 

"Les sites Internet dans les réseaux"

par Emilie Dumur, Avocat chez Simon Associés.

Toute-la-franchise.com - 19 juillet 2014

 

"Aperçu sur les réseaux multi-enseignes"

par François-Luc Simon, Avocat Associés chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 7 juillet 2014

 

"Les prix conseillés par la tête de réseau"

par Vincent Cadoret, Avocat chez Simon Associés.

Toute-la-franchise.com - 2 juillet 2014

 

"Contrat de distribution international: droit applicable en cas de cessation des relations"

par Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 17 juin 2014

 

"Résiliation du contrat à l'initiative du franchiseur et partage de responsabilité"

par Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 29 avril 2014

 

"Les tendances économiques en Chine et leurs répercussions sur le marché de la distribution et des réseaux"

par Jean-Charles Simon, Avocat Associé chez Simon Associés et Hugo Winckler, juriste.

Simon Associés - Avril 2014

Lsa.fr - 15 avril 2014

 

"Le Document d'Information Précontractuelle"

par Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 22 mars 2014

 

"L'essor grandissant de l'accompagnement financier par les franchiseurs"

Tribune de Cyrille Garnier, Avocat Associé chez Simon Associés

lsa.fr - 4 mars 2014

 

"La prise de participation de la tête de réseau dans le capital du distributeur"

Article de François-Luc Simon, et Cyrille Garnier, Avocats Associés chez Simon Associés

Décideurs Stratégie Finance Droit

Collection Guide-Annuaire 2013-2014

Risk Management, Assurance & Contentieux

 

"Clause de non-réaffiliation et tacite reconduction du contrat"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 11 février 2014

 

"Mettre un terme aux relations"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine - 14 janvier 2014

 

"Quelle stratégie de marque pour les franchiseurs sur les réseaux sociaux ?"

Article de Guénola Cousin, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine - 14 janvier 2014


"La cessation de paiement des redevances par le franchisé sanctionnée"

 Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 13 janvier 2014

 

"Le respect de son devoir d'information précontractuelle par le franchiseur"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 23 décembre 2013

 

"Internationalisation des PME et TPE françaises, un sujet récurent"

Article de Jean-Charles Simon, Avocat Associé chez Simon Associés

France Angels - Décembre 2013

 

"La remise d'un prévisionnel ne fait pas naître une obligation de résultat quant à la réalisation des chiffres annoncés"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 7 novembre 2013

 

"Nullité d'une clause de non-réaffiliation en raison de son étendue et de la généralité de ses termes"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 9 octobre 2013

 

"Le prévisionnel d'exploitation, remis dans le cadre d'un DIP, en question"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 1 septembre 2013

 

"Faire évoluer un contrat de franchise : les pièges à éviter"

Article de François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés

Franchise Magazine - Septembre 2013

 

"Les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2013"

Article de François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 13 août 2013

 

"La non réalisation par le franchisé du prévisionnel établi par le franchiseur"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 31 juillet 2013

 

"Respecter l'indépendance du franchisé" 

Article de Sandrine Richard, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine - Juillet 2013

 

"La nécessité pour le franchisé de compenser les éventuelles carences de l'état du marché local"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 4 juillet 2013

 

"Franchisés et défense de la marque"

Article de Guénola Cousin, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine / Juin-Juillet 2013

 

"Rappel sur les conditions de validité d'une clause de non-concurrence post-contractuelle"

Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 04 juin 2013

 

"Gérer Internet dans les réseaux"

Article de Gaëlle Toussaint-David, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine - 21 mai 2013

 

"Le devoir de se renseigner pesant sur le candidat et la non-réalisation des prévisionnels: absence de vice du consentement"

 Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

 Toute-la-franchise.com - 07 mai 2013

 

" Les réseaux et l'e-commerce"

Article de Sandrine Richard, Avocat chez Simon Associés

Franchise Magazine - Avril 2013

 

"Commerce en gare: un régime spécial"

Article de François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés

Franchise Magazine - Avril 2013

 

"L'obligation d'assistance du franchiseur"

 Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 24 mars 2013

 

"Droit au renouvellement du contrat"

Article de François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés

Franchise Magazine - Février 2013

 

"Preuve de l'information précontractuelle fournie par le franchiseur"

 Article de Justine Grandmaire, Avocat chez Simon Associés

Toute-la-franchise.com - 26 février 2013

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